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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
634f95e4b5afe5adfff28ccc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e4b5afe5adfff28cda
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e4b5afe5adfff28ce4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e5b5afe5adfff28ce6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e5b5afe5adfff28cea
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e5b5afe5adfff28cf0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e5b5afe5adfff28cf2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e5b5afe5adfff28cf6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e5b5afe5adfff28cf8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e6b5afe5adfff28cfa
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e6b5afe5adfff28cfc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e6b5afe5adfff28cfe
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2504581_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B ne justifie d'aucune circonstance exceptionnelle de nature à maintenir son droit à l'hébergement ; il n'étaye pas les problèmes de santé qu'il a évoqués devant la commission de médiation droit au logement
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416632_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il fait valoir que : - en l’absence de circonstances exceptionnelles, la décision litigieuse constitue un acte de Gouvernement, de sorte que la juridiction administrative est incompétente pour connaître
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00821
31 mai 2023
31 mai 2023
n'a pas comparu devant la cour d'assises statuant en appel avant l'expiration de ce délai d'un an, il est remis immédiatement en liberté, sauf à être détenu pour une autre cause et sauf en cas de circonstances
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007643809
23 novembre 1973
23 novembre 1973
NEANMOINS, IL PEUT ETRE FAIT EXCEPTION A CETTE REGLE POUR CEUX DES OUVRAGES QUI SERAIENT LA CONSEQUENCE DE CHANGEMENTS APPORTES AU NIVEAU DE LA VOIE OU LORSQU'IL SE PRESENTERAIT DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f084d
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Z..., salariés titulaires chacun de plusieurs mandats représentatifs, ont demandé le paiement d'heures de délégation prises en fonction de circonstances exceptionnelles en 1985 ; que la société K-Way international
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100657
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La pandémie de Covid-19 peut, en tant que telle, être considérée comme susceptible de relever de la notion de « circonstances exceptionnelles et inévitables », au sens de l'article 12 de la directive 2015
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007743510
21 octobre 1988
21 octobre 1988
droit les agents d'un même corps fait obstacle à ce que puissent être établies légalement des règles en matière de mutations discriminatoires au détriment de certains d'entre eux, à moins que des circonstances
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87311
26 août 2004
26 août 2004
prise de corps que prévoit cet article pendant l'instance d'appel; Attendu que depuis la condamnation intervenue en premier ressort, aucun élément nouveau non soumis aux juges du premier ressort ou circonstance
Source officiellePage 35 sur 33618