duquel il résultait que la situation critique concernant les difficultés d'exercice au sein de l'établissement faute d'investissement en matériel et équipement, et dénoncée ensuite par l'ensemble des chirurgiens

M..., chirurgien, et M. Y..., anesthésiste, ont procédé à une intervention de chirurgie esthétique sur une patiente de la clinique Cardella à Papeete.

[C], chirurgien-orthopédiste au sein du centre hospitalier Saint-Philibert faisant partie du groupe hospitalier de l'Institut catholique de Lille (GHICL).

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 juillet et 16 novembre 1990, présentés pour le SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES

CONSEIL D'ETAT LES 8 FEVRIER ET 13 JUILLET 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER SANS RENVOI LA DECISION EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

DENTISTES DE FRANCE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 9 octobre 1981, présentée pour la FEDERATION DES CHIRURGIENS DENTISTES DE FRANCE, dont le siège est ...

de Paris, la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France et la caisse maladie régionale des professions industrielles d'Ile-de-France l'ont écarté du régime de la convention nationale des chirurgiens-dentistes

[D], chirurgien exerçant son activité à titre libéral, a réalisé, au sein de la société Clinique vision laser des Alpes (la clinique) une intervention au laser destinée à remédier à la presbytie dont était

X..., chirurgien spécialisé en orthopédie et traumatologie (le praticien) a conclu un contrat d'exercice libéral avec la société Y...

successivement missionnés par la SA Pacifica, et qu’elle refuse, au regard de leurs conclusions contradictoires, une troisième expertise amiable, préférant une expertise judiciaire confiée à un neuro-chirurgien

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2020 N° RG 16/02877 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QS6Y AFFAIRE : SCP DE CHIRURGIENS

C... a rappelé le chirurgien-dentiste pour lui annoncer sa décision de reporter la reprise des soins ; en octobre 2008, elle a sollicité et obtenu un nouveau rendez-vous pour le 28 novembre 2008.

K..., chirurgien, à la Clinique du Parc (la clinique), M.

attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Angèle E... est décédée des suites d'une embolie pulmonaire consécutive à une phlébite survenue après une intervention chirurgicale pratiquée par Eric G..., chirurgien-orthopédiste

X..., chirurgien, ayant pratiqué trois cholécystectomies sous coelioscopie, a coté ces actes KC 80 + 40/2; que la Caisse, qui avait limité sa participation sur la base de la cotation KC 80, a été condamnée

X..., chirurgien-dentiste, pour des actes qu'elle estimait soit côtés de façon non conforme à la nomenclature générale des actes professionnels, soit réalisés au mépris des données acquises de la science

[T] et [S], chirurgiens, Mme [Y] a présenté une infection nosocomiale, traitée jusqu'au 2 juillet 2010, d'abord par M. [H], remplaçant M. [T], puis par celui-ci et par M. [S].

[C], chirurgien général, urologue et gynécologue, a conclu avec la société Clinique [4] (la clinique), un contrat d'exercice professionnel libéral à effet au 21 juillet 2008 pour une durée indéterminée