Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02721
15 novembre 2017
15 novembre 2017
X... s'étaient disputés en 2010, que la relation était chaotique jusqu'au 15 avril 2011 et qu'après les contacts avaient été coupés, qu'il l'avait insultée le 15 avril 2011, que M.
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ea2c4236379079654
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PARIBAS FORTIS ANCIENNEMENT FORTIS BANQUE Société de droit belge, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0403.199.702 [Adresse 8] [Localité 1] BELGIQUE Représentée par Me Fabrice CHIVOT
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca405d6f7f678d48f08
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Chloé PEREYS substituant Me Florence MAS, avocats au barreau de LILLE Monsieur [I] [O] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 7
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110154
6 mars 2019
6 mars 2019
ce comportement qui pouvait être avant tout un appel au secours qu'elle n'a pas entendu ou qu'elle n'a pas voulu entendre ; qu'il convient d'observer à ce stade que ces relatons particulièrement chaotiques
Source officielleCh 9 (référés)
670d7872d2a7414c2240b044
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Caisse [16] DE [Localité 17], S.A. [15], [Y] Répertoire Général N° RG 24/00244 - N° Portalis DB26-W-B7I-H66M __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Paternotte à : Me Chivot
Source officielleSaisies immobilières
686834274965b5d9df322abe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SCI LE PRUDENT Répertoire Général N° RG 24/00059 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDTI -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET à : la SELARL BENOIT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00136_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
; - en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative, le tribunal a insuffisamment motivé sa décision en ne répondant pas au moyen tiré de la faute révélée par la " gestion chaotique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10441
12 mai 2021
12 mai 2021
elle subissait des remarques humiliantes : « je veux que tu me laves ça à quatre pattes ; quand tu nettoies les toilettes tu mets la main jusqu'au fond » « tu n'es bonne qu'à laver les chiottes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10442
12 mai 2021
12 mai 2021
subissait des remarques humiliantes : « je veux que tu me laves ça à quatre pattes ; quand tu nettoies les toilettes tu mets la main jusqu'au fond » « Vous n'êtes bonne qu'à laver les chiottes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10446
12 mai 2021
12 mai 2021
C'est moi qui décide" ; 4/ des brimades, menaces et débordements de langage : « Vous n'êtes bonne qu'à laver les chiottes », « je peux vous faire licencier si je le veux », « Vous
Source officielleJCP
68e88b3d3ea43407b9fba36a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [P] [X], demeurant 13 rue Charles Peugeot - 25400 AUDINCOURT non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT
Source officielleJCP
68e88b453ea43407b9fba60d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MONTBÉLIARD non comparante Monsieur [X] [Z], demeurant 10 Jean de la Fontaine - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT
Source officielleJCP
68e88b623ea43407b9fbaffa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [S], demeurant 8 rue Louis Pergaud - 25400 AUDINCOURT non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT
Source officielleJCP
68e88b833ea43407b9fbbafc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1989 à REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, demeurant Centre de détention 323 - Route de Pagney - 54200 ECROUVES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT
Source officielleJCP
68e88b9f3ea43407b9fbc609
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [G] [P], demeurant 5 rue Renaud de Bourgogne - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT
Source officielleJCP
68e88ba53ea43407b9fbc816
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[S] née le 10 Décembre 1989 à BELFORT (90000), demeurant 20 rue des Jardins - 25150 PONT-DE-ROIDE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT
Source officielleJCP
68e88bac3ea43407b9fbca48
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [X], demeurant 18 rue Claude Debussy - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b1
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANTE : Mme [K] [B] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Yves CHICOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (toque 73). INTIMEE : S.A.R.L.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9c5c432ce7d11a6fd06
31 janvier 2024
31 janvier 2024
SIMPLUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9dcc432ce7d11a6ff80
31 janvier 2024
31 janvier 2024
siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT
Source officiellePage 35 sur 99