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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020232_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mme A D a intégré le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse le 13 octobre 2013.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020233_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mme D A a intégré le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse à compter du 1er août 2017.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020234_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mme A D a intégré le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse le 13 janvier 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020235_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mme A C a intégré le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse à compter du 1er novembre 2019 dans les fonctions d'éducateur au sein de l'échelon 3.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020236_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D B a intégré le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse à compter de 2017. Par un arrêté du 12 juillet 2019, M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020237_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

C D a intégré le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse le 1er janvier 2017.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020238_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A E A F a intégré le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse à compter du 1er août 2014.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020239_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A D a intégré le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse à compter du 1er août 2014.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020241_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D A a intégré le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse le 1er août 2012.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020242_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il est illégal dès lors qu'il emporte une rupture d'égalité de traitement avec les candidats retenus qui sont tous chefs de service

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020244_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D A a intégré le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse à compter du 1er novembre 2018.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020245_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il est illégal dès lors qu'il emporte une rupture d'égalité de traitement avec les candidats retenus qui sont tous chefs de service

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020246_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il est illégal dès lors qu'il emporte une rupture d'égalité de traitement avec les candidats retenus qui sont tous chefs de service

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301450_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le chef de service compétent est : a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512559_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le chef de service compétent est : a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508961_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le chef de service compétent est : a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402442_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le chef de service compétent est : a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401558_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le chef de service compétent est : a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107779_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le chef de service compétent est : a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409903_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le chef de service compétent est : a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale

Source officielle

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