. étant intervenue au cours de la période d'activité autorisée par le tribunal de commerce ; que le demandeur faisant valoir avoir été dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations en remettant la carte

du Crédit Lyonnais, elle a souscrit un contrat le 17 août 1987 aux termes duquel cette banque devait lui assurer l'encaissement des sommes dues par les clients qui réglaient leurs achats au moyen de cartes

d'identité de journaliste professionnel de l'année en cours ou pour lequel cette carte n'aurait pas été demandée ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si le fait que Mme X...

Nicolas X... pour atteinte à sa vie privée par la publication d'une photographie de sa résidence au Cap-Ferret, alors, selon le moyen : 1 / que l'atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2021), la société Le Cap d'Ail, après avoir acquis les biens immobiliers dépendant de la communauté de M.

machine était conforme aux règles d'hygiène et de sécurité du travail qui lui étaient applicables ; qu'il résulte de ce qui précède qu'en réalité cette conformité n'existait pas, notamment parce que la carte

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Marie-Dominique X... et Mlle Geneviève X..., (les demoiselles X...) ont procédé en 1995 à des achats de statuettes décoratives à Bangkok au moyen de leur carte

; qu'en omettant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé les textes susvisés"; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité de la plainte de René A..., maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Y..., en relevant d'une part, sa réinstallation dans une autre agglomération à une date antérieure à celle conventionnellement prévue, et d'autre part, ses manoeuvres pour capter la clientèle de la société

recevable ; Et sur le second moyen : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le fait de produire entre autres documents la copie de la carte

Y... lui avait envoyé une carte au lendemain de sa naissance, tout en relevant que, postérieurement au divorce, il n'avait pas exercé son droit de visite et d'hébergement, la cour d'appel s'est fondée

dire qu'elle devra solliciter l'autorisation du juge des tutelles pour tout placement de fonds de son fils et tout prélèvement des fonds de celui-ci, à l'exception des comptes ouverts en son nom avec carte

appartenant à une même unité économique et sociale ne constituent pas des avantages en nature soumis à cotisations sociales ; que, pour juger fondé le redressement opéré par l'URSSAF quant aux cartes

URSSAF [Localité 2] (l'URSSAF) a adressé à la société Etam lingerie (la société), une lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte

appartenant à une même unité économique et sociale ne constituent pas des avantages en nature soumis à cotisations sociales ; que, pour juger fondé le redressement opéré par l'URSSAF quant aux cartes

appartenant à une même unité économique et sociale ne constituent pas des avantages en nature soumis à cotisations sociales ; que, pour juger fondé le redressement opéré par l'URSSAF quant aux cartes

'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF), a adressé à la société Nortex (la société), une lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte

appartenant à une même unité économique et sociale ne constituent pas des avantages en nature soumis à cotisations sociales ; que, pour juger fondé le redressement opéré par l'URSSAF quant aux cartes