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19 524 résultats pour « caisses d'épargne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e7cd5801467740fac1

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Banque de Savoie ayant formé tierce opposition contre ce jugement, le tribunal a rejeté son recours par jugement du 9 décembre 1996 ; que la Banque de Savoie a relevé appel de ce jugement tandis que la Caisse

Source officielle

Page 35 sur 977

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CC

civ2

6137234dcd58014677408040

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

décembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (2e chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne Centre Val-de-Loire, venant aux droits de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Tours, dont le siège

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d01102cdc6046d4705aba9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SELAS ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A540 MAGISTRAT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007897808

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

aux droits de la CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE ALSACE, et dont le siège social est ... ; la CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 septembre 1993 par lequel

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Alain MAURIES La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier. 1 FAITS En date du 23 avril 2019, La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac73

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

11 octobre 2002 à raison de 1 205 euros et de déclarer la Caisse d'Epargne de Bretagne mal fondée en ses demandes à ce titre ; - constater que le défaut de production par la Caisse d'Epargne de Bretagne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201500

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

société Caisse d'épargne et de prévoyance de l'est et du nord de l'Ile-de-France, aux droits de laquelle se trouve la société Caisse d'épargne Ile-de-France (la Caisse d'épargne), à l'encontre de Mme

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63d3799dd1bc2605de4b4718

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par acte du 19 mars 2016, la Caisse d'Epargne a fait assigner M.

Source officielle
CC

civ2

613723e9cd5801467740fc30

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société générale, à la Banque populaire du Val-de-Loire, à la Caisse d'épargne et de prévoyance de leur désistement de leur demande au titre de l'article 700

Source officielle
CC

civ2

613723e9cd5801467740fc31

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société générale, à la Banque populaire du Val-de-Loire, à la Caisse d'épargne et de prévoyance de leur désistement de leur demande au titre de l'article 700

Source officielle
CC

civ2

613723e9cd5801467740fcf1

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société générale, à la Banque populaire du Val-de-Loire, à la Caisse d'épargne et de prévoyance de leur désistement de leur demande au titre de l'article 700

Source officielle
CC

civ2

613723dfcd5801467740f49a

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société générale, à la Banque populaire du Val-de-Loire, à la Caisse d'épargne et de prévoyance de leur désistement de leur demande au titre de l'article 700

Source officielle
CC

civ2

613723dfcd5801467740f49b

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société générale, à la Banque populaire du Val-de-Loire, à la Caisse d'épargne et de prévoyance de leur désistement de leur demande au titre de l'article 700

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f622

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société générale, à la Banque populaire du Val-de-Loire, à la Caisse d'épargne et de prévoyance de leur désistement de leur demande au titre de l'article 700

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CC

civ2

613723e1cd5801467740f623

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société générale, à la Banque populaire du Val-de-Loire, à la Caisse d'épargne et de prévoyance de leur désistement de leur demande au titre de l'article 700

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CC

civ2

613723e1cd5801467740f624

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société générale, à la Banque populaire du Val-de-Loire, à la Caisse d'épargne et de prévoyance de leur désistement de leur demande au titre de l'article 700

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f625

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société générale, à la Banque populaire du Val-de-Loire, à la Caisse d'épargne et de prévoyance de leur désistement de leur demande au titre de l'article 700

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CC

civ2

6137237ccd5801467740a661

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1998 par le tribunal de grande instance de Montargis, au profit de la Caisse d'épargne du Val de France X..., venant aux droits de la Caisse d'épargne

Source officielle
CC

civ3

61372499cd58014677416d6e

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

contre le greffier en chef du tribunal de grande instance de Draguignan ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) qu'en 1989, 1990 et 1991, la Caisse

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780badff25437b69df75b42

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les demandes de la SA Caisse d'Epargne sont déclarées recevables.

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