AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723e7cd5801467740fac1
1 octobre 2002
1 octobre 2002
Banque de Savoie ayant formé tierce opposition contre ce jugement, le tribunal a rejeté son recours par jugement du 9 décembre 1996 ; que la Banque de Savoie a relevé appel de ce jugement tandis que la Caisse
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civ2
6137234dcd58014677408040
16 décembre 1999
16 décembre 1999
décembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (2e chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne Centre Val-de-Loire, venant aux droits de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Tours, dont le siège
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