Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société des cafés et restaurants de la Seine, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

le moyen unique : Vu les articles 1351 du Code civil, 4 et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, propriétaires d'un local commercial exploité à usage de café-restaurant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2022) et les productions, le 26 novembre 2013, la société civile immobilière MJC (la bailleresse) a donné en location à la société Parnas or Suzy crêpes café, devenue

result, while other businesses such as supermarkets, department stores, smaller bookstores and cafes and take-away cafes were allowed to sell books and café subject to no or less strict requirements.

par le STC au directeur de la FALEP lui indiquant la désignation de cette salariée « pour siéger à la Commission de Conciliation » « prévention des conflits du travail dans le secteur des HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants

sur son emploi du temps au cours de la journée du 18 mars 2002 ; qu'il a expliqué notamment qu'il ne pouvait se trouver à Auchan le soir des faits puisqu'il était allé prendre une consommation dans un café

vraisemblable est le suivant : le projet de tuer Roger X... est formé par Doménico Z... qui demande à Umberto B... de lui fournir une arme et de l'accompagner; Umberto B... rencontre Roger X... au café

CAF CCC à : .

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Café de France le 17 mars 1999 et affectée au mois de décembre

Le 24 novembre 1994 est intervenu entre la banque et la SNC COMPAGNIE AVICOLE FRANCAISE (CAF) un premier avenant aux termes duquel cette dernière reprend en son nom propre le solde du crédit consenti à

barreau de LYON INTIMES : Monsieur Bernard X..., ..., 69230 SAINT GENIS LAVAL, représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me VERNIAU, avocat au barreau de LYON La Société LE CAFE

- condamner la société Bar américain et café anglais, aux frais occasionnés par la mesure conservatoire, - condamner la société Bar américain et café anglais, à payer à la société SCI [Localité 2] la

étrangère et ne remplissant pas les conditions légales alors en vigueur pour donner le fonds en location gérance, il a fait apport de la licence IV à l'entreprise à responsabilité limitée Le Dodane café-théâtre

surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00754 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHS4 N° MINUTE : 26/00039 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [T] [N] AUTRES PARTIES: CAF

exploite un fonds de commerce de bar, brasserie sous l'enseigne 'Hirondelle Café' situé [Adresse 3].

SOCIETE D'EXPLOITATION "LE CAFE AMERICAIN", dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège ; la S.A.

, que la CAF a effectué des retenues sur prestations.

En l’espèce, la CAF du Var s’est prononcée le 27 octobre 2023, en confirmant l’existence d’un indu d’allocation aux adultes handicapés mis à la charge de Madame [K] [M].