X..., que cependant, du 20 au 28 juin, le salarié a été affecté au conditionnement et que tous les jours, en dépit de pauses nombreuses, il avait mal au bras ou à l'avant-bras, que le poste de soudure

Broser Immobilier s'en rapporte en ce qui concerne l'irrecevabilité de l'action et prétentions des consorts [X] ; - réformer l'ordonnance du 7 juillet 2023 en ce qu'elle a : * débouté la Sarl Broser

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon,10 novembre 2008), que, le 24 septembre 2008, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

[J] a cassé la vitre à l'aide d'une pierre ainsi que les photographies produites en rapportent la preuve à partir notamment de la forme surprenante du carreau brisé ; que si le carreau avait cédé alors

ADRIALEX, Monsieur [A] [V], ès-qualités de liquidateur de la SAS JLC CONSTRUCTION, Monsieur [E] [Q], ès-qualités de liquidateur de la SAS JLC CONSTRUCTION, et la société d’assurance mutuelle MUTUELLE BRESSE

B... au visage avant de briser les vitres du camping-car; que les Allemands ont suivi les autres touristes en empruntant un autre chemin que celui utilisé la veille, mais à la sortie sur la voie publique

attaqué a déclaré les époux X... coupables d'infractions douanières et de fausses déclarations tendant à éluder la TVA ; "aux motifs que "... les époux X..., le mari étant gérant de fait de la société Bresse

heure l'accident n'aurait pu se produire ; " que le caractère précis et circonstancié de la déposition du témoin, confortée par l'établissement de la fiche manuscrite laissée par lui sur le pare-brise

1986, par le docteur Y... lequel n'avait prescrit qu'un arrêt de travail de 3 jours ; que, de même, la preuve n'est pas rapportée que la crosse du fusil appartenant au demandeur ait été volontairement brisée

. # SA Brasserie de Haecht proti Consorts Wilkin-Janssen. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Tribunal de commerce de Liège - Belgija. # Zadeva 23-67.

a été rendu possible du fait de l'extrême dangerosité de l'installation, la gaine grillagée au-dessus de la hauteur de 1,70 m par rapport au plat des marches permettant le passage d'une tête ou d'un bras

pas fabriqué ces ouvrages mais que peu importe leur origine, l'article 536 du Code général des impôts imposant aux fabricants et marchands de les présenter au contrôle dans les trois jours ou de les briser

ultérieurement mise en oeuvre ; "alors que, d'autre part, et subsidiairement, la cassation à intervenir de l'ordonnance en date du 8 septembre 1986 du président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Brame les Tours, société civile immobilière, dont le

[P] a contesté, devant la commission départementale d'aide sociale de Bourg-en-Bresse, la décision du conseil départemental de l'Ain du 26 septembre 2018 ayant attribué l'aide sociale aux

cette qualité en l'Hôtel de Ville à Saint-Pierre Quiberon (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit la SCI Pouleire Braz

développement, aux droits de laquelle se trouve la société Tijgerplastics Beheer (le vendeur) a vendu à la société Gilac son fonds de commerce de fabrication, achat et vente d'articles en matière plastique, brosserie

[R] a été engagé le 15 janvier 2001 par la société Proglass Est-Abc, aux droits de laquelle vient la société Mondial Pare-Brise, en qualité de technico-commercial-réparateur. 3.