.; qu'une surveillance de la banque, où il avait été signalé la présentation de bons de Clotilde Z..., a permis d'établir que le frère d'Anita Y... avait présenté des bons; qu'une perquisition au

N..., mis en examen des chefs susvisés, à la suite du cambriolage des distributeurs automatiques de billets de l'agence postale principale de Cayenne pour une somme d'environ 350 000 euros, d'un vol commis

se prononçant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles 50 et suivants de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la créance de la banque

promettant ; que l'acte authentique de vente signé le 17 mai 1984 mentionnait que les vendeurs avaient "avancé à ce jour la somme de 997 652,09 francs" ; que les époux A... ont d'abord signé un billet

X... sait-il bien où il met ses billes ?" et que cette information n'avait pas été portée à la connaissance de M.

le juge d'instruction dans une procédure distincte, des officiers de police judiciaire ont découvert du matériel informatique permettant d'utiliser frauduleusement les distributeurs automatiques de billets

fédérative du Crédit mutuel, aux droits de laquelle se trouve la Banque de l'économie Crédit mutuel (la banque) ; que la société Socopa qui a contesté devoir les sommes réclamées par les prétentions de

X..., d'enregistrer une plainte que les consorts Y..., en état manifeste d'ébriété, voulaient déposer à l'encontre de la banque dont le distributeur de billets avait conservé leur carte bancaire, une vive

la banque a exercé son recours cambiaire en contre-passant de façon définitive et irrévocable le billet à ordre dans les comptes du remettant, que le CREDIT COOPERATIF n'était plus porteur du billet à

celui-ci était délivré afin que le Tribunal statue "en procédure spéciale sur lettre de change" ; qu'en affirmant néanmoins que cette mention figurait dans le seul dispositif des conclusions de la banque

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 avril 1999, qui, pour escroquerie, abus de confiance et exercice illégal de la profession de banquier

FAIT A CETTE BANQUE ETAIT JUSTIFIE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES, ET ALORS QUE, DE TROISIEME PART, EN CONSIDERANT QU'ETAIT JUSTIFIE LE PAIEMENT D'UN BILLET A ORDRE PAR LE SOUSCRIPTEUR A

Ils indiquent être en état de cessation des paiements depuis le 15 mars dernier, date à laquelle les billets de trésorerie n'ont pu être remboursés à la banque.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt d'avoir condamné Mme [T] à payer à la Banque populaire du Sud la somme de 27 000 euros au titre du billet à ordre, la somme de 44 620 euros au

X... a donné en nantissement à la Banque populaire Bretagne Atlantique (la banque), en garantie de toute somme qu'il pourrait lui devoir, deux bons de caisse pour une somme totale de 140 000 francs ; que

l'arrêt attaqué (Agen, 11 septembre 1996), rendu sur renvoi après cassation, que l'Office national des forêts (ONF) a assigné la société SCEI BAB (la société) et la société Banco Bilbao Vizcaya (la banque

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE société anonyme coopérative de banque au capital variable ré société anonyme coopérative de banque au capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du Code monétaire

des occupants, les agents des douanes ont découvert, dans le compartiment moteur, sous le cache de la trappe de ventilation, du matériel destiné à être installé sur les distributeurs automatiques de billets