statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a confirmé le jugement attaqué en ce qu'il a annulé la décision de l'ENIM fixant à vingt-quatre annuités la base

1956, applicable au contrat" ; qu'en vertu de ce texte reproduit dans son intégralité dans le plan, la base de calcul de l'indemnité de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée

1956, applicable au contrat" ; qu'en vertu de ce texte reproduit dans son intégralité dans le plan, la base de calcul de l'indemnité de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée

perçu que 6 771,74 euros, l'employeur reste redevable de la somme de 4 694,18 euros ; Qu'en statuant ainsi, sans limiter à un maximum de cinq mois le montant de l'indemnité de licenciement servant de base

éléments de rémunération versés aux intérimaires n'entraient pas dans la base de calcul de l'indemnité de fin de mission, s'agissant plus précisément de la fraction des allocations forfaitaires de frais

; que le conseil estime qu'effectivement, la méthode de calcul est identique, mais la base de calcul est différente ; qu'en effet en 2007, la demanderesse avait eu l'accord pour le financement

Considérant que dans ses écritures pages 7 à 10 la Caisse RSI indique année par année: la base de calcul utilisée, le montant des sommes prélevées et leur affectation, le taux de cotisation appliqué, rien

de calcul des heures supplémentaires, et qu'en l'espèce, les primes du dimanche et des jours fériés auraient dû être intégrées dans cette base de calcul ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions

1986 pour motif économique ; que l'article 52 de la convention collective de la métallurgie de Vimeu applicable prévoit que la prime d'ancienneté est de 15 % après 15 ans de présence et qu'elle est calculée

d'ancienneté alors qu'en statuant ainsi le Conseil de prud'hommes a violé l'accord d'entreprise de 1978 et a omis de répondre à l'argumentation démontrant que la prime d'ancienneté était incluse dans la base

Ainsi, l'article 14 précité fixe comme base au calcul de l'indemnité de fin de traitement la dernière rémunération mensuelle brute et Mme C était donc fondée à soutenir devant le tribunal que son indemnité

société aux charges hors contrat, et ce en conformité avec le principe fixé par l'article R. 123-192 du code de commerce et l'article 513-2 du plan comptable général, et être ainsi exclues de la base

qu'ainsi, en faisant droit à la demande de rappel de salaires de celui-ci au motif que l'employeur ne justifiait pas de l'accord du salarié sur les modifications, dans les bulletins de salaire, "de la base

sur une base forfaitaire, ce qui a également eu un impact sur la base de calcul des cotisations provisionnelles 2024 ; - le compte de Madame [Q] [P] ne présente aucun versement depuis le début de son

au chiffre d'affaires réalisé en France à l'exclusion de celui l'étant à l'étranger ; qu'en invitant l'URSSAF à procéder à une évaluation des frais de congrès et dépenses assimilées entrant dans la base

au 31 décembre 1979 d'un redressement de cotisations pratiqué à partir d'une évaluation forfaitaire ; que l'U.R.S.S.A.F. fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné une expertise sur les bases

servant de base de calcul à la retenue ; dire que la pratique consistant à inclure la prime d'ancienneté dans l'assiette du salaire horaire servant de base de calcul à la retenue des heures de grève

Ets Larroudé réplique qu'elle a tenu compte des modalités de calcul de la rémunération de base servant au calcul des prestations de prévoyance CRJ, Madame X... a perçu 90 % de son salaire de base, que