PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DES FAUTES D'EXECUTION DANS LA CONSTRUCTION DONT IL S'ETAIT CHARGE ; QUE LES JUGES D'APPEL RELEVENT EN OUTRE QUE LES TRAVAUX CONFORTATIFS EXECUTES PAR LAGORSSE IMPLIQUANT L'AVEU

X... ne justifiait pas avoir fourni à la banque, ou encore à l'assureur, les documents permettant la prise en charge, par ce dernier, des échéances impayées, sans s'expliquer sur le fait que, de l'aveu

Olivier X... 29 rue Eugène Faure 38000 GRENOBLE Représentée par la SCP CALAS, avoué associé à la Cour Assistée de Me Colette BLANC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS

Par jugement en date du 4 novembre 1997, le tribunal d'instance de MANTES LA JOLIE a constaté le désistement implicite de Madame X... relativement à sa contestation.

C A, représenté par Me Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à ce que les trois points, retirés à la suite

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la maire d'Aix-en-Provence a refusé de lui transmettre les enregistrements vidéos de la caméra de surveillance qui

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 7, 9 et 11 décembre 2023 qu'il a sollicités le 6 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 12 décembre 2023 qu'il a sollicités le 6 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 14 et 15 décembre 2023 qu'il a sollicités le 6 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 16 au 18 décembre 2023 qu'il a sollicités le 12 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 19 décembre 2023 qu'il a sollicités le 12 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 20 et 21 décembre 2023 qu'il a sollicités le 17 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 22 décembre 2023 qu'il a sollicités le 17 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 5 janvier 2024 qu'il a sollicités le 31 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 6 janvier 2024 qu'il a sollicités le 31 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 29 décembre 2023 qu'il a sollicités le 24 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 8 janvier 2024 qu'il a sollicités le 6 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 10 janvier 2024 qu'il a sollicités le 6 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 13 janvier 2024 qu'il a sollicités le 6 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 7 janvier 2024 qu'il a sollicités le 6 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision