Christian X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail, notamment son article L.420-22 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

exposants, délégués du personnel, que la décision du 29 novembre 1984 précitée, 2°) rejette la demande présentée par la société des transports Silvio de Luca devant le tribunal administratif ; Vu les autres

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

demande dirigée contre la décision du 1er février 1985 par laquelle l'inspecteur du travail de Charleville-Mézières a autorisé son licenciement ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres

X... devant le tribunal, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

André Z... et autres, représentés par Maître Benet avocat à la Cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Etangs à Ville D'Avray (92410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 19 juin 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Mme Y..., l'autorisation

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977

X..., salarié protégé ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ; Vu le décret du 28 novembre 1983 ;

X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

. ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

A...B...et, d'autre part, refusé cette autorisation. Par un jugement n° 1401505 du 13 mai 2015, le tribunal administratif a annulé cette décision.

laquelle le maire de Nice ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux présentée par Mme X... née Y... le 25 septembre 2000 ; 2°) de prononcer la suspension de l'exécution de ladite décision ; Vu les autres

Rouen a annulé la décision du 4 avril par laquelle le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI a autorisé le licenciement de Mme Joëlle X..., déléguée du personnel de la société Monoprix, Vu les autres

Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 1984 par laquelle l'inspecteur du travail de Vandoeuvre a autorisé son licenciement ; 2° annule ladite décision, Vu les autres

des affaires sociales et de l'emploi rejetant son recours hiérarchique contre l'arrêté du 13 août 1986 par lequel le commissaire de la République de la région Aquitaine a retiré à la requérante l'autorisation

La fermeture définitive de l'établissement ou du service vaut retrait de l'autorisation prévue à l'article 9 de la présente loi" ; Considérant qu'en l'absence de dispositions prévoyant que l'autorisation

A...B... ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la SAS DHL Express ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu