Pour l'appelante, il n'y a pas d'originalité lorsque l'auteur doit satisfaire à des demandes précises préexistantes. 14.

La SA TISSERAY soutient qu'ensuite de la liquidation judiciaire de la SA COTONNIÈRE D'ALSACE , la SA CAPDEVIELLE a fait réaliser la housse des canapés vendus à la société CONFORAMA avec du tissu commandé

perpétré contre Alexis A..., le rédacteur des éditoriaux, qui, dès lors qu'il narrait cet événement historique, était nécessairement conduit à faire état de l'imputation faite à Paul X... d'avoir été l'auteur

X..., commerçant exerçant sous l'enseigne Publirama Méditerranée Publicité, a demandé l'annulation des commandements, notifiés par voie postale, de payer les astreintes auxquelles il avait été condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Presqu'île, agence de publicité, a passé commande à M.

Attendu que la société Taxi jaune LBA, agence de publicité, a passé commande à la société Campagne Campagne de prises de vue photographiques destinées à des publicités ; que la réalisation des photographies

X... comme « l'auteur ».

le début des ventes -ce qui concorde avec la commande du 16 mars 2015-, au vu des commandes clients reçues.

André L... , contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2016, qui, pour soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions

: 1°/ que selon l'article L. 259 du livre des procédures fiscales, les commandements notifiés par la poste échappent aux conditions générales de validité des actes des huissiers de justice telles qu'elles

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable des délits d'exercice illégal de la médecine et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Gérard X... n'a pas contesté avoir commandé

publique envers un particulier, a constaté l'extinction de l'action publique par l'amnistie, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun

d'entrave à la liberté du travail et de dégradation volontaire de biens mobiliers appartenant à autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun

droit d'auteur, sera écarté ; Attendu qu'il en résulte qu'une telle cession de droits d'auteur, intervenue entre Monsieur D... et la Société PUBLICIS, devait répondre aux exigences de l'article L.

référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation menée par la CINOR pour le lot U du marché des transports scolaires de la commune

dérisoire ; que la désignation du jeu comme opération " de l'or au poids " induit l'idée du gain d'une importante masse d'or ; que cette idée est renforcée par la formule " une opération hors du commun

de participation, limitée comme en l'espèce à l'indication du nom du bénéficiaire, à des renseignements élémentaires sur l'intéressé (numéro de participation, numéro de client, date de la première commande

, à la réunion de la commission d'appel d'offres, sous astreinte, alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en référé précontractuel ne peut être exercée que lorsque le manquement allégué par son auteur