de coopération intercommunale ou les départements est égal au produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité mentionnée au présent article, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2021, perçue au titre de l'année 2022, augmenté

Article ANNEXE

—

Les émissions ne devront pas être augmentées du fait de la présence du dispositif. 2°1°3° Les mesures de consommation conventionnelle de carburant suivant les spécifications de la circulaire du 7 mars 1975 seront effectuées avec et sans le dispositif.

Article 19-1

—

Ce plafond est augmenté, dans la limite de 2 % de son montant, des frais de transport aérien, maritime et fluvial, dûment justifiés, exposés par chaque liste de candidats, au départ et à destination des collectivités relevant des articles 73 et 74 de

Article 1

—

Lorsque les personnels ainsi admis à travailler à temps partiel sont tenus d'accomplir un stage probatoire ou une période d'essai, la durée de ce stage ou de cette période est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée

Article 13

—

Le montant de l'indemnité est égal à la différence existant entre le salaire net mensuel dont ils bénéficiaient à la date de leur demande d'agrément, au titre des accords collectifs de travail les régissant, et le traitement net mensuel augmenté de l'indemnité

Article 45

—

d'invalidité et des victimes de guerre, le chiffre limite des ressources à prendre en considération est égal à la somme représentée par le montant de la pension de veuve de soldat au taux spécial prévu au premier alinéa de l'article L. 51 susvisé, augmenté

Article 7

—

Mayotte, dans les conditions prévues par l'article 30-8 du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte : 1° Au f du II, les mots : augmenté

Article 7

—

multipliées par la durée totale du contrat exprimée en mois ; Après attribution, un pour mille des sommes mentionnées au 1° ci-dessus et versées au fonds de répartition après l'attribution, multipliées par la durée totale du contrat exprimée en mois, augmenté

Article L613-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13

Code monétaire et financier

Dans la limite de la délégation donnée par l'assemblée générale, l'organe compétent dispose des pouvoirs nécessaires pour fixer les conditions d'émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification

LEGIARTI000027049715

—

. ― Renouvellement de navires sans augmentation RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 mètres 790,8 1 470 0 Moins de 25 mètres

Article 37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

Code général des impôts, annexe I

livre des procédures fiscales s'appliquent aux propriétaires récoltants qui : 1° Exception faite du sucrage des vendanges ou des moûts de raisins opéré dans les limites et conditions légales, n'ajoutent à leurs récoltes aucun produit susceptible d'en augmenter

Article R3211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 32

Code général de la propriété des personnes publiques

Cette décote s'ajoute au montant total et augmente le taux global de décote définis au VI de l'article R. 3211-15.

Article R932-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 61

Code de la sécurité sociale

Ce taux de couverture doit augmenter annuellement d'un pourcentage au moins égal au rapport entre, d'une part, la différence entre 100 et le taux de couverture observé à la date mentionnée à l'alinéa précédent et, d'autre part, la durée totale, exprimée

Article R341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 03

Code de la sécurité sociale

appliqué, soit à la première échéance suivant la date de la décision de la caisse lorsqu'il y a réduction de la pension antérieurement servie, soit à la date de la constatation de l'état d'invalidité ayant motivé le nouveau classement, lorsqu'il y a augmentation

Article R1231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21

Code de la santé publique

familiale et professionnelle du donneur ainsi que, le cas échéant, sur les modalités d'un don croisé, notamment sur la possibilité de recourir à un organe prélevé sur une personne décédée en substitution au prélèvement sur l'un des donneurs vivants, pour augmenter

Article R3252-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 32

Code du travail

Les seuils déterminés à l'article R. 3252-2 sont augmentés d'un montant de 1 720 € par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l'intéressé.

Article D732-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 46

Code rural (nouveau)

-Pour l'application de la majoration de pension prévue à l'article L. 732-18-2, la pension est augmentée à proportion d'un nombre égal au tiers du quotient formé par la durée d'assurance dans le régime accomplie alors que l'assuré justifiait du taux d'incapacité

Article L653-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81

Code de commerce

été relevé l'un des faits ci-après : 1° Avoir poursuivi abusivement une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements ; 2° (Abrogé). 3° Avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de son actif ou frauduleusement augmenté

Article L145-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 87

Code de commerce

Dans le cas où cette preuve est rapportée, la variation de loyer qui en découle ne peut conduire à des augmentations supérieures, pour une année, à 10 % du loyer acquitté au cours de l'année précédente.

Article R914-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 37

Code de l'éducation

La durée de cette autorisation est calculée en tenant compte des délais de route, de la durée prévisible de la réunion, et augmentée d'un temps égal à cette durée afin de mettre les intéressés en mesure d'assurer la préparation et le compte rendu des

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