considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; que porte manifestement atteinte à l'honneur ou la considération d'une société l'imputation de pratiquer des augmentations

influence réelle dans l'entreprise, le syndicat dont les désignations ont été précédemment annulées pour défaut de représentativité et qui ne justifie pas, à l'occasion de nouvelles désignations, d'une augmentation

25 août 2011, au cours de laquelle a été décidée la réduction du capital par résorption des dettes, l'imputation du poste prime d'émission sur le poste report à nouveau débiteur, l'augmentation

Z... avait fait valoir, pour justifier qu'il relevait de la modalité 2 selon décision de son employeur, que son salaire était passé de 2 622,12 euros à 2 635 euros, soit une augmentation de 0.5 % comme

déclarer irrecevable la demande en révision du loyer, alors, selon le moyen : 1°/ que pour déterminer si le preneur d'un bail commercial est recevable à agir en révision de loyer à raison d'une augmentation

son passif, ont été la cause directe de l'augmentation du découvert et des pertes ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, relevant de l'exercice de son pouvoir souverain

[et que] la somme sera augmentée de 20 % de Cinemarket aura l'obligation pour couvrir sans retard toutes les conséquences financières directes ou indirectes et d'autres conséquences de ces fausses déclarations

une partie de la force de vente des sociétés dépendant de la holding société [1], sachant que ces commerciaux emporteraient avec eux les fichiers clients et une clientèle qu'ils avaient fidélisée et augmentée

du Foyer Charles Frey aboutirait, de toute évidence, à compromettre la suite de l'information en raison des pressions que le seul fait de son retour à la tête de l'établissement impliquerait, et à augmenter

du Foyer Charles Frey aboutirait, de toute évidence, à compromettre la suite de l'information en raison des pressions que le seul fait de son retour à la tête de l'établissement impliquerait, et à augmenter

l'impôt y afférent ; que le prévenu et son conseil n'ont pu démontrer, alors que la charge de la preuve en matière fiscale leur incombe, que les fonds litigieux de 24 500 000 francs affectés à l'augmentation

pris connaissance, le 28 janvier 1988, d'un budget prévisionnel pour 1988, sans s'interroger, dès lors que les premiers juges avaient souligné ce point, sur les anomalies de ce budget prévisionnel -augmentation

répondu aux conclusions de la société Aéroflam, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'un VRP ne peut prétendre à une indemnité de clientèle que s'il a augmenté

Code de procédure civile ; 3 / que le marché à forfait se caractérise par la fixation d'un prix global et définitif, que le locateur d'ouvrage qui a conclu un tel marché ne peut demander aucune augmentation

de la clientèle", faute d'avoir vérifié si, en l'état de la rupture des relations de la société Rubis et de la société Houot, la clientèle augmentée par M.

de vacances 1986, 1987 et 1988, 13ème mois 1986, 1987, complément d'indemnité de licenciement, dommages-intérêts pour perte d'allocations Assedic alors, selon le moyen, d'une part, que, en cas d'augmentation

X..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard du texte susvisé et alors, d'autre part, que caractérise un surcroît de travail exceptionnel l'augmentation temporaire de la charge

bailleur, les parties convinrent de mettre un terme à ce litige par un "protocole" sur la base duquel le bail en cours a été remplacé par un second bail où les parties ont tenu compte, d'une part, de l'augmentation