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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO01026
1 décembre 2015
1 décembre 2015
X..., âgé de soixante ans, s'étant rendu caution du remboursement de ce prêt, la société a adhéré pour lui au contrat d'assurance de groupe couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie
Source officielleciv2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Catherine Y
613720a9cd580146773ed242
25 novembre 1987
25 novembre 1987
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe, Patrick, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 2°/ La société d'assurances
Source officielleChambre Commerciale
697afa84cdc6046d470fe7f1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[N] avait adhéré au contrat d'assurance de groupe CAP (Convention d'assurance et de prévoyance) souscrit par l'association AGIPI auprès de l'assureur Axa France Vie SA à compter du 1er juillet 2019.
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f5911
22 avril 1992
22 avril 1992
X... a adhéré en 1978 à la police d'assurance de groupe souscrite par l'association de prévoyance des commerçants, artisans, professions libérales et leurs salariés Apcaplis auprès de la société Via assurances
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65d8
4 avril 2024
4 avril 2024
M. et Mme [P] ont adhéré à l'assurance de groupe facultative souscrite par la Caisse d'épargne auprès de CNP Assurance et CNP IAM. Mme [P] est décédée le [Date décès 3] 2017.
Source officielleciv1
61372343cd58014677407838
17 février 1999
17 février 1999
; Attendu qu'aux termes de ce texte, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites pour deux ans à compter de l'évènement qui y donne naissance ; qu'en matière d'assurance de groupe
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdcac
13 juin 1995
13 juin 1995
correspondant à une évaluation approximative des commissions qu'il estimait lui être dues sur les primes exigibles au titre du troisième trimestre de 1983 et afférentes aux polices d'assurances de Groupe
Source officielleciv2
61372435cd5801467741393a
18 décembre 2003
18 décembre 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 13 novembre 2001) d'avoir prononcé la nullité du contrat d'adhésion à une assurance de groupe, souscrite auprès de la SA CNP assurances en vue de garantir le
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd2b
10 avril 1996
10 avril 1996
Midland bank, aux droits de laquelle vient la Banque immobilière de crédit; qu'il a invoqué, pour bénéficier de la garantie relative à l'incapacité totale de travail, l'article 10 du contrat d'assurance
Source officielleciv1
613723e3cd5801467740f719
18 février 2003
18 février 2003
qu'aux termes de ce texte, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance ; qu'en matière d'assurances de groupe souscrite par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201200
28 juin 2012
28 juin 2012
X... a adhéré à une assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la société Axa (l'assureur), couvrant notamment le risque incapacité de travail ; que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200437
20 mars 2008
20 mars 2008
Marius X..., dit Pierre Y..., alors âgé de 59 ans, a adhéré à une assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (l'assureur) pour garantir le remboursement
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdd0e
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Z... au contrat d'assurance de groupe souscrit le 27 août 1985 par la banque COCEFI auprès de la compagnie Abeille-vie, contre les risques de décès, invalidité et incapacité de travail, était nulle pour
Source officielleciv1
613721d7cd580146773f7f82
9 décembre 1992
9 décembre 1992
X... n'a plus honoré ses engagements ; qu'en 1985, l'Union des assurances de Paris (UAP) a réglé à la société Locunivers en trois fois une somme d'argent au titre du contrat d'assurance de groupe auquel
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05e6
7 juin 1989
7 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est place Victorien Sardou
Source officielleciv2
à la société DS France du désistement de son pourvoi dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2015:C200661
16 avril 2015
16 avril 2015
Y... des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un nouveau contrat d'assurance de groupe est substitué à un précédent, l'intermédiaire d'assurance
Source officielleciv2
60794df19ba5988459c48c42
17 février 2005
17 février 2005
demande de mise hors de cause : Met hors de cause la société AON conseil et courtage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit allemand Volkswagen AG (VAG) a souscrit un contrat d'assurance
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaaf
22 juin 1988
22 juin 1988
Y..., demeurant respectivement ... et ... à Luxeuil-les-Bains, 3°/ de la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, prise en la personne de son agent général local, Monsieur Jules A..., demeurant ...,
Source officielleciv2
613724c6cd5801467741840a
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Patrimoine gestion immobilier (PGI), qui exerce l'activité d'administrateur de biens a adhéré, à effet du 5 avril 1995, à un contrat d'assurance
Source officielleciv1
613723f9cd580146774109d7
22 mai 2002
22 mai 2002
solidaires, envers la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse (la banque), de prêts par elle consentis à deux sociétés dont ils étaient associés et dirigeants, en même temps qu'ils adhéraient à un contrat d'assurance
Source officiellePage 35 sur 1553