X..., artisan-taxi, a assuré, pour le compte de la société France nuit, le transport de colis suivant contrat signé le 8 février 1983 ; qu'en octobre 1984, la société Jet services a racheté la majorité

[H], assuré auprès de la société Mutuelle d'assurance des artisans de France (la société MAAF), propriétaire d'un terrain, voisin de celui de Mme [R], a confié des travaux d'aménagement et de terrassement

X..., artisan coiffeur, a, après avoir été convoquée à un entretien préalable, été licenciée pour motif économique le 17 janvier 1989 ; qu'elle a accepté, le 25 janvier 1989, une convention de conversion

X..., artisan, a formé opposition à la contrainte qui lui a été délivrée à la requête de la CANCAVA en paiement d'une somme de 8 097,10 francs représentant des cotisations d'assurance vieillesse et des

de la fourrure de synthèse tissée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ du Syndicat des artisans

X..., qui avait cessé d'exercer l'activité d'artisan-carrossier et fait procéder à sa radiation du registre des métiers le 25 novembre 1987, a été mis ultérieurement en redressement puis en liquidation

. - Artisan - Concours autorisés - Nombre de compagnons - Date à laquelle l'artisan qui embauche en cours d'année un second compagnon perd le bénéfice de l'exonération [art. 1649 quater B-1 du C.G.I

situation dans un avenir prévisible, se contentant d'observer que le mariage avait duré 20 ans, que l'épouse, actuellement âgée de 43 ans, est au chômage et que le mari exerce de son côté la profession d'artisan

2 / que c'est en se plaçant au moment de la conclusion du contrat de location-gérance, dont la nullité est demandée, que le propriétaire du fonds de commerce doit justifier avoir été commerçant ou artisan

Y..., artisan maçon, employait de deux à trois ouvriers ; que depuis 1985, soit depuis 4 ans, il travaillait exclusivement pour la société Constructions Côte d'Emeraude ; qu'il ne disposait ni d'un local

d'intérêts dans le cadre d'une réunion privée ; que les exposants faisaient valoir que les membres de l'Association Club Dunhill Prestige International remettaient des récompenses annuelles à des artisans

X... reconnaissait "je suis artisan ; j'effectue des travaux de nettoyage dans diverses résidences à Bordeaux ;" puis "je m'occupe (de la résidence) Frontenac (...) pour le compte de la société Lamy

(Loir-et-Cher), défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / la Caisse maladie régionale d'Orléans, dont le siège est ..., 2 / la Caisse assurance vieillesse artisanale région Centre (CAVARC

Jean-Pierre Y..., demeurant à La Ferme La Motte Favier, Coullons (Loiret), 2 ) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), en

actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ardissa

vocal et instrumental n'était pas tenue de s'affilier à la caisse des congés spectacles alors que la cour d'appel, qui, tout en constatant que l'Ensemble vocal et instrumental de Nantes employait des artistes

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., dite Taos X..., artiste chanteuse, a conclu avec la société Arion plusieurs

cette qualité ne lui avait pas été reconnue, alors, selon le moyen, que la salariée soutenait que, titulaire d'une maîtrise en droit privé ainsi que d'un DEA de droit de la propriété littéraire, artistique