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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb605dcdc6046d4727ed15
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 1 an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb42ccdc6046d47f57a58
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000594 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : [Localité 1] [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire
Source officielleProcédures collectives
66aa9115b6beb667f22f8e68
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Dit qu’une somme nette de 914,26 euros lui sera versée par le fonds institué par l’article L663-3 du Code de Commerce. Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleProcédures collectives
66aa9116b6beb667f22f8e95
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Dit qu’une somme de 1.500 euros lui sera versée par le fonds institué par l’article L663-3 du Code de Commerce. Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d5b0cdc6046d47c16d1b
2 avril 2026
2 avril 2026
L643-9 du Code de Commerce, Monsieur [C] [I] [F] [G], dirigeant de ladite Société ainsi que la SELARL ETUDE [Y] & NARDI en sa qualité de liquidateur judiciaire de ladite procédure ont été invités à comparaître
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab5d
15 juin 2017
15 juin 2017
Par conclusions déposées et notifiées le 24 avril 2017, il demande à la cour, vu les articles L651-2, R651-5 du code de commerce, 654 et suivants du code de procédure civile de : - à titre principal,
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c503b8cdc6046d47054dd7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la pers sonne de Maître, [X] , [W] , [Adresse 1] , [Localité 1] représentée par Mme Fabienne THIAULT (p pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c503c4cdc6046d47054ed6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001241 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Monsieur, [W] les maisons neuves, [Localité 1] non comparant
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50683cdc6046d47058e20
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001740 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : L'EXTASIA (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] non comparant
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50c22cdc6046d47062585
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000868 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : Monsieur, [E], [H], [Adresse 1] , non comparant Liquidateur Judiciaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6346595bc024d1adffef7612
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- sur l'augmentation frauduleuse du passif de la personne morale L'article L653-4, 3° du code de commerce dispose qu'est passible d'une interdiction de gérer le dirigeant qui a « détourné ou dissimulé
Source officielleTrib. de Commerce
69b32c34cdc6046d47764a51
3 avril 2025
3 avril 2025
L643-9 du Code de Commerce, Monsieur [W] [R] [N] [F], dirigeant de ladite Société ainsi que la SELARL ETUDE GANGLOFF & [I] en sa qualité de liquidateur judiciaire de ladite procédure ont été invités à
Source officielleTrib. de Commerce
69b33505cdc6046d47771881
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ministère Public avisé ; FAISANT application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, proroge le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée au 03 janvier 2026, MAINTIENT la
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70610cdc6046d4739e821
16 juillet 2025
16 juillet 2025
délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée selon les conditions de l'article L643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement ; Ordonne qu'il soit procédé par
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f09ccdc6046d471636ad
2 avril 2026
2 avril 2026
L 631-15 et L 640-1 du code de commerce.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0cbcdc6046d47163964
2 avril 2026
2 avril 2026
L 631-15 et L 640-1 du code de commerce.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359becdc6046d47ac3fb7
16 avril 2026
16 avril 2026
et L 640-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5de1fcdc6046d471ae413
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b275cdc6046d47d48c12
6 janvier 2025
6 janvier 2025
RG 2024 003398 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/01/2025 LE TRIBUNAL, PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2024, MME [E] [Y] (EI) - [Adresse 1] A FAIT L'OBJET A SON EGARD D'UN
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adca64cdc6046d47f7f941
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001597 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : Monsieur [L] [F] [Adresse 1] représentée par Me AUGERAU Liquidateur Judiciaire
Source officiellePage 35 sur 88