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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372125cd580146773f156a
11 octobre 1989
11 octobre 1989
(Seine et Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents
Source officiellesoc
61372125cd580146773f15c4
25 octobre 1989
25 octobre 1989
cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société anonyme CORA, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137212ecd580146773f1a4f
25 avril 1990
25 avril 1990
Chantal, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale des Mineurs), au profit : Epoux Z..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137212fcd580146773f1ae8
3 juillet 1990
3 juillet 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre spéciale mineurs), LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137212fcd580146773f1ae9
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X... divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre spéciale mineurs), LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
6137213acd580146773f2092
4 juillet 1990
4 juillet 1990
pourvoi : Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Qu'aucun mémoire ampliatif n'a été produit dans le délai prescrit, à peine d'irrecevabilité, par l'article
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f2204
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Alexandre Y..., demeurant ... (1er), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1990
Source officielleciv1
6137213dcd580146773f229f
29 janvier 1991
29 janvier 1991
cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit de Mlle Aïcha Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613720c5cd580146773ee3f5
30 mars 1989
30 mars 1989
(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents
Source officiellesoc
613720c5cd580146773ee404
27 avril 1989
27 avril 1989
(Ain), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613720c5cd580146773ee405
27 avril 1989
27 avril 1989
(Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613720edcd580146773ef8e8
28 février 1989
28 février 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er février 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137233ccd58014677407334
9 février 1999
9 février 1999
de Verdun qui a confirmé la décision d'irrecevabilité prononcée par la Commission de surendettement des particuliers de la Meuse Banque de France, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f7476
10 février 1993
10 février 1993
Conseil général de Haute-Marne, représenté par le directeur de la solidarité départementale, domicilié en cette qualité à Chaumont (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613721aecd580146773f60af
31 mars 1992
31 mars 1992
déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif dans le délai prescrit, à peine de déchéance, par l'article
Source officielleciv1
61372242cd580146773fb876
1 juin 1994
1 juin 1994
mineurs), au profit de M. le président du conseil général de la Nièvre, Direction de la solidarité, Hôtel du département, BP 839, à Nevers (Nièvre), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcf64
30 mars 1995
30 mars 1995
Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Construction Nord Picardie, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6ad
14 décembre 1995
14 décembre 1995
d'un jugement rendu le 4 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section agriculture), au profit de Mme Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137219acd580146773f5219
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Manpuya X..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1990 par le tribunal d'instance de Puteaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellesoc
6137265fcd580146774250bc
31 mars 1994
31 mars 1994
de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Zolpan Savoie, dont le siège est sis Route Nationale à La Bridoire (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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