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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69cabf3dcdc6046d478aaf5b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2024 005116 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de Commerce) Par jugement du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cabf53cdc6046d478ab0ca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L. 622-17 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cabf8ccdc6046d478ab426
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Répertoire Général n° 2024 005120 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 26/09/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caccaecdc6046d478bb990
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 004029 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caccc5cdc6046d478bbae5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 004030 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caccf2cdc6046d478bbd6b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 004032 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caee27cdc6046d478e21c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Répertoire Général n° 2025 006300 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 05/06/2025, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae363cdc6046d471c0391
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Répertoire Général n° 2024 004960 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement du 04/04/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae8f8cdc6046d471d575a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Répertoire Général n° 2024 005439 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 17/10/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf705cdc6046d47203fdb
10 avril 2025
10 avril 2025
Répertoire Général n° 2025 001951 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 19/12/2024, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf71ccdc6046d47204165
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 001952 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0137cdc6046d47211136
10 avril 2025
10 avril 2025
sie au demandeur sie au défendeur sie exécutoire dé Répertoire Général n° 2025 002958 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 13/03/2025 le Tribunal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2099cdc6046d472363c9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Répertoire Général n° 2025 005608 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 19/12/2024, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb29cdcdc6046d47241468
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Répertoire Général n° 2025 006236 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 17/04/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb33facdc6046d4724f798
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Répertoire Général n° 2025 006831 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement du 22/05/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3b08cdc6046d47258545
15 janvier 2026
15 janvier 2026
POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 22/05/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3ba2cdc6046d4725901d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 27/11/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e949cdc6046d4774a151
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00377
24 mai 2023
24 mai 2023
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner
Source officielleTrib. de Commerce
69df62bacdc6046d474f214e
14 avril 2026
14 avril 2026
au 21/05/2026, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, conformément à l'article L.643-9 du code de commerce.
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