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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96a9
3 avril 2024
3 avril 2024
à la société Segula Matra Automotive ([Adresse 5]), ayant pour avocat Maître Martine Dupuis, avocat au barreau de Versailles, Toque 625 ([Adresse 1]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96ab
3 avril 2024
3 avril 2024
l'opposant à la société Schindler ([Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Isabelle Delorme-Muniglia, avocat au barreau de Versailles, Toque T52 ([Adresse 3]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96ad
3 avril 2024
3 avril 2024
l'opposant à la société Schindler ([Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Isabelle Delorme-Muniglia, avocat au barreau de Versailles, Toque T52 ([Adresse 3]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96af
3 avril 2024
3 avril 2024
Adresse 1], [Localité 5]), ayant pour avocat Maître Isabelle Delorme-Muniglia, avocat au barreau de Versailles, Toque T52 (4 place Hoche, 78000 Versailles), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96b1
3 avril 2024
3 avril 2024
l'association Invie ([Adresse 2]), ayant pour avocat Maître Charlotte Castets, avocat au barreau de Paris, Toque T10 (99 rue de Courcelles, 75017 Paris), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle6e chambre
65ab795536bfc00008d68f8e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
litige l'opposant à la société IER ([Adresse 4]), ayant pour avocat Maître Alexandra Lorber Lance, avocat au barreau de Paris, Toque K0020 ([Adresse 1]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle6e chambre
65ab795d36bfc00008d68f92
11 octobre 2023
11 octobre 2023
carte France ([Adresse 6], [Localité 7]), ayant pour avocat Maître Olivier Vasset, avocat au barreau de Paris, Toque P445 ([Adresse 1], [Localité 4]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle6e chambre
65ab796136bfc00008d68f94
18 octobre 2023
18 octobre 2023
communcications France ([Adresse 2]), ayant pour avocat Maître Martine Dupuis, avocat au barreau de Versailles, Toque 625 (2 ter rue de Fontenay, 78000 Versailles), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle6e chambre
65ab796936bfc00008d68f98
18 octobre 2023
18 octobre 2023
société Schindler ([Adresse 4]), ayant pour avocat Maître Anne Murgier, avocat au barreau de Paris, Toque K020 (14-16 Boulevard Poissonnière, 75009 Paris), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle6e chambre
65ab796d36bfc00008d68f9a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dans un litige l'opposant à l'association KTO ([Adresse 2]), ayant pour avocat Maître Judith Simon, avocat au barreau de Paris, Toque D1896 ([Adresse 4]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle6e chambre
65ab798536bfc00008d68fa6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Neurones IT ([Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Stéphanie Arena, avocat au barreau de Versailles, Toque 637 (12 rue Georges Clémenceau, 78000 Versailles), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
65b2121ac4cf860008dff70c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Adresse 5], [Localité 8]), ayant pour avocat Maître Emilie Thivet-Grivel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Toque N529 ([Adresse 1], [Localité 7]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
65b21226c4cf860008dff712
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[G] demeurant [Adresse 1], [Localité 9], ayant pour avocat Maître Hervé Tourniquet, avocat au barreau de Paris, Toque E1883 ([Adresse 2],[Localité 5]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
65b2122ac4cf860008dff714
24 janvier 2024
24 janvier 2024
l'opposant à Mme [U] [Z] [G] demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Catherine Davico-Hoarau, avocat au barreau de Paris, Toque P53 ([Adresse 5]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
67f603edebd7282443856708
8 avril 2025
8 avril 2025
SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
67f603eeebd7282443856712
8 avril 2025
8 avril 2025
, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
67f603efebd728244385671e
8 avril 2025
8 avril 2025
la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8744781dc057dee7c7c
11 mai 2022
11 mai 2022
devront soumettre à la cour leur protocole d'accord dans un délai maximum de 15 jours avant l'audience du 26 septembre 2022 afin d'une transmission au ministère public pour avis en application des articles
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e662
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu DELSOL, Juge Assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier, Vu les articles
Source officielleciv1
613723c9cd5801467740e29b
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Alain Z..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officiellePage 35 sur 1512