Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94760
16 septembre 2019
16 septembre 2019
F... [...] [...] signification à domicile non-représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266d
17 août 2015
17 août 2015
BOMPARD, (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE Mme Anysia B... épouse C... ... 97180 SAINTE ANNE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a5
21 décembre 2016
21 décembre 2016
par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) CLÔTURE LE : 26 Octobre 2016 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c394cdc6046d47886b68
16 avril 2026
16 avril 2026
L'article 1302-1 du même code dispose que " celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. " L'article 1302-2 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426e
25 juin 2018
25 juin 2018
représenté par Me Patrick C..., (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5a
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f654
20 janvier 2012
20 janvier 2012
représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 18 novembre 2011 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94783
30 septembre 2019
30 septembre 2019
CARAIBES SAS ayant son siège [...] signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 27 juin 2018 à personne morale habilitée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d1
26 février 2010
26 février 2010
Monsieur Fernand Y... ... 97220 LA TRINITE non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 16 OCTOBRE 2009 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499a
22 juin 2020
22 juin 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f3
16 mars 2012
16 mars 2012
représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 13 janvier 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre civile
61638ef40d12e998c06d9d73
29 mars 2010
29 mars 2010
SOGUAFI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb56
29 août 2008
29 août 2008
ZI 97471 ST DENIS CEDEX Représentant : la SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS), CLOTURE LE : 6 juin 2008, DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432a
26 novembre 2018
26 novembre 2018
NON REPRÉSENTÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE [...] [...] [...] signification à personne morale habilitée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94820
9 décembre 2019
9 décembre 2019
Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE de la SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES, (TOQUE 40) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9484e
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Signification à personne morale habilitée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca9
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Administrateur du Cabinet de Me HELENON, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 11 MAI 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielle7ème Chambre
6a10b1cfcdc6046d479c2ab3
21 mai 2026
21 mai 2026
KRUK RENOVATION [Adresse 2] [Localité 3] défaillant En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94823
9 décembre 2019
9 décembre 2019
signification de la déclaration d'appel le 17 avril 2019 par dépôt en l'étude et des conclusions le 24 juin 2019 par dépôt en l'étude COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94880
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représentée par Me Nelly BALADDA de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 75) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 35 sur 5419