700 y compris.

700 du code de procédure civile, -condamné in solidum [D] manufactring CC, L'air du large, Esprit sud SARL à payer à [Q] [G], la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[F] [D] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [V] [E] [Z] aux entiers dépens.

700 du CPC.

[W] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SCI [L] aux dépens de l'instance en ce compris les frais de constats d'huissier de justice.

* Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : La demanderesse a dû engager des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits.

que ceux de l'éventuelle exécution de la décision, y compris le coût du commandement de payer sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

[K] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de l'ASL sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Au regard de ce qui précède, le jugement sera infirmé sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, sauf en ce qu'il a rejeté

700 du code de procédure civile, outre les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer pour un montant de 163,23 euros.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

2 la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, -Condamner Madame [L] [J] aux entiers dépens d'appel.

les frais d’expertise judiciaire, à lui verser la somme de 5000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

les intérêts de retard,Condamner mesdames [F] solidairement au paiement de la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons d'écriture.

N'est pas une demande incidente la demande de condamnation aux frais irrépétibles de l'article 700 du même code (Civ. 2ème, 10 décembre 1986, pourvoi n°85-16.359).