Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
681ba79ca7f269e5c2ea8943
10 avril 2025
10 avril 2025
Les dépens de la présente instance seront mis à la charge de la SARL [5] qui succombe en ses prétentions, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e728e74459e0c7ed1c9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les demandes accessoires: En application de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie succombant à l'instance en supporte les dépens.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1cca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] [J] Sur les demandes accessoires: En application de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie succombant à l'instance en supporte les dépens.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72de74459e0c7ed1d7b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
retard pour la période d'une régularisation de l'année 2014, d'une régularisation de l'année 2016, du 1er trimestre 2017 et du 2ième trimestre 2017 Sur les demandes accessoires: En application de l'article
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669aaeb630bd4f0c3f6b30ec
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de l'article 696 du code de procédure civile. 2.
Source officielleJ.E.X
6635295ee4b5292aaa662427
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
66980a82b60c111a421bd99f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les demandes accessoires Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du code de
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
669aadbe30bd4f0c3f6b22d9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
due de 14 413 € Sur les demandes accessoires Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68545821f58c06bf601349f5
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du CPC, * les entiers dépens en lesquels seront, notamment compris tous les frais d’huissier exposés (article 696 du CPC), notamment le coût du commandement de payer signifié le 7 octobre 2024.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16351b9f94e984650cb9f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur les dépens Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile
Source officielleRéférés civils
66980959b60c111a421b84d3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En application de l'article 696 alinéa 1 du code de procédure civile la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la
Source officielleProc Accélérée au fond
697f289acdc6046d47810632
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En tout état de cause les frais exposés pour agir en justice (lesquels ne sauraient être réduits aux seuls honoraires de l'avocat) donnent lieu à indemnisation ou remboursement au titre des articles 696
Source officielle1ère Chambre
651bafb2cbe2fc83182f8bbe
2 octobre 2023
2 octobre 2023
articles 696 et suivants du code de procédure civile, - rappelé que la décision est exécutoire de droit à titre provisoire.
Source officiellePPP PÔLE MTT
69ceb7adcdc6046d47e5ea92
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892be3164153e3cd1db228
2 avril 2025
2 avril 2025
en principal est de plein droit productive de majorations de retard complémentaires jusqu’au parfait règlement ou paiement ; - Condamner Monsieur [Y] [K] aux dépens de l’instance en application de l’article
Source officielleRéférés civils
68e7a518033cf481c39a3d1f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur les autres dispositions de la décision Sur les dépens Aux termes de l'article 696, alinéa 1, du code de procédure civile : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par
Source officielleRéférés civils
695d624475782d5f06003f6e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur les autres dispositions de la décision Sur les dépens Aux termes de l'article 696, alinéa 1, du code de procédure civile : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par
Source officielleJ.E.X.
67ec4389dd062d9f810e59a9
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du code de procédure civile - condamner Mme [K] [M] aux entiers dépends sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile Il fait valoir que Mme [K] [M] n'a pas transmis les documents
Source officielleRéférés civils
6824dde0b351f8463a00b80f
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur les autres dispositions de la décision Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée
Source officielleRéférés civils
67eed047b848dd6814c5db42
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les autres dispositions de la décision Sur les dépens Aux termes de l'article 696, alinéa 1, du code de procédure civile : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par
Source officiellePage 35 sur 6708