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des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire ; Vu la requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06041

Cassation

14 décembre 2016

[Z] [Z] des chefs d'escroquerie au jugement, faux et usage en bande organisée ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2,

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05732

Cassation

22 novembre 2016

Béthune suivie devant le juge d'instruction de Béthune, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00986

Cassation

29 juin 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01046

Cassation

15 juillet 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00827

Cassation

1 juin 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00701

Cassation

12 mai 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01497

Cassation

10 novembre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00411

Cassation

9 mars 2022

Selon les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale, seuls le procureur général près la Cour de cassation ou le procureur général près la cour d'appel dans le ressort de laquelle

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00656

Cassation

21 avril 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00339

Cassation

16 février 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00713

Cassation

11 mai 2023

Vu l'article 665, alinéas 2 et 3, du code de procédure pénale. Vu les mémoires déposés pour MM. [K] [R], [K] [I], [O] [G], [V] [N] et [L] [J]. 1.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01092

Cassation

6 septembre 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01533

Cassation

22 novembre 2023

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01137

Cassation

27 juillet 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01220

Cassation

17 septembre 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. La personne mise en cause dans la plainte sur constitution de partie civile est juge d'instruction.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01200

Cassation

11 septembre 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00693

Cassation

2 mai 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01103