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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile 3
6985746ccdc6046d47224c35
9 octobre 2025
9 octobre 2025
signification de l’acte introductif d’instance, et vérification faite de l’exactitude de son adresse, un avis de passage a été laissé à son domicile et un courrier lui a été adressé dans les conditions de l’article
Source officielleChambre Civile 3
69857475cdc6046d47224ccd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
signification de l’acte introductif d’instance, et vérification faite de l’exactitude de son adresse, un avis de passage a été laissé à son domicile et un courrier lui a été adressé dans les conditions de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
663135ce19f939ca6242d652
30 avril 2024
30 avril 2024
[Z] [N], citée à comparaître par acte en date du 25 août délivré à étude dans les formes de l'article 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu.
Source officielleChambre 05
69f6eb6bcdc6046d476a62f8
8 avril 2026
8 avril 2026
[L] [B] a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 18 février 2026, à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu
Source officielleChambre 05
69f66307cdc6046d47608459
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 14 Mai 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 05
69f66ac6cdc6046d47611a39
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 18 juin 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas
Source officielleChambre 05
69f69eb4cdc6046d4764d0d1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 04
69f6a7d1cdc6046d47656429
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 19 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 05
69f6b86dcdc6046d47667292
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 26 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 05
6a1abe5fcdc6046d4779e59e
27 mai 2026
27 mai 2026
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 11 mars 2026, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 05
6a1abf2ecdc6046d4779f33c
27 mai 2026
27 mai 2026
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 8 avril 2026, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69f0830fcdc6046d47d1ffd9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu que Madame [M] [O] [Z] ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8098ecdc6046d477768a4
2 avril 2025
2 avril 2025
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte du 28 novembre 2024, régulièrement signifié suivant les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, et enrôlé sous le numéro 2024005233, la Banque Populaire
Source officielleRéféré
69cc6376cdc6046d47acd4ed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e9c2cdc6046d47e11050
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu que la SARL Louloc tp ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son
Source officielleChambre 05
69f672a3cdc6046d4761ab1d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 18 Juin 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 04
69f6a6e8cdc6046d476555b6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 12 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49edccdc6046d472e2e8d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MOTIFS L'acte d'assignation n'a pas été délivré à la personne de l'assigné ; un avis de passage a été laissé au dernier domicile connu et la lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69a7bdbfcdc6046d4770bcdb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de sa rupture, Cette décision ayant été confirmée en Appel, Que la signification de l'assignation délivrée par Maître [U] Commissaire de justice à [Localité 4] s'est transformée en lettre prévue à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69a7bdddcdc6046d4770beaf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Que la signification de l'assignation délivrée par Maître [E] Commissaire de justice à [Localité 3] s'est transformée en lettre prévue par l'article 658 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 35 sur 2464