, et pris de la violation des articles L. 626, R. 5146-51 et R. 5194 du Code de la santé publique, 12 et 32 du décret n° 92-157 du 19 février 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

L. 421-1, L. 480-1, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Joël X... coupable du délit d'exécution de travaux non

460, 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué (page 4) mentionne qu'à l'audience du 22 mai 1998 ont été entendus : "M. le conseiller Barrau en son rapport, Maîtres le

nullement constaté que la responsabilité civile du prévenu était entière, la cour d'appel a violé les articles 1240, 1355 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale. 2°/ que la contradiction

684 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 175 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code

515-8 et 1240 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le concubin survivant subit nécessairement un préjudice économique du fait du décès de son concubin dès lors que

; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 295, 591 et 593 du Code de

6 de la convention européenne des droits de l'homme, des articles 2, 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'Opéra national de Paris

408 ancien du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a reçu la constitution de partie civile d'Irène rosio ; "aux motifs que l'abus de confiance commis dans le

350 du Code des douanes, L. 251 du Livre des procédures fiscales, 2052 du Code civil, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de transaction soulevée par

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

470 et 512 du Code de procédure pénale, 314-1 et 314-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Sylvain X... non coupable des délits

des articles 59 et 60 de l'ancien code pénal, 432-16, 432-17, 121-6 et 121-7 du nouveau code pénal, 7 de la loi du 3 janvier 1991, 1382 du Code Civil, 2, 3, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale

pénale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé dans le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, 85 et suivants, 591 et 593 du Code de

; Vu le mémoire produit ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

des articles 405 ancien et 313-1 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement dont appel

324, 325, 327 et 328, 591 et 593 b du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats, " en ce qu'après l'appel des témoins et que ceux-ci se soient retirés " dans la chambre qui leur

Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu que les énonciatons de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure