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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00835

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 7 mai 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 75 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00837

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[J] [P], contre le jugement de la juridiction de proximité du RAINCY, en date du 27 septembre 2013, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00839

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 octobre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00845

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[C] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 16 octobre 2015, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00847

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00850

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 octobre 2015, qui, a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01682

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[W] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2015, qui, pour abus de confiance, l'a dispensé de peine ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00739

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2015, qui, pour infraction à la législation sur le travail, l'a condamné à 2 000 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00741

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[P] [X], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 23 octobre 2015, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00748

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 septembre 2015, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00753

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

jugement de la juridiction de proximité de BORDEAUX, en date du 18 juin 2014, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule, l'a condamné à 420 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00759

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 30 juin 2015, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une interdiction définitive du territoire français ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00761

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 août 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00762

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 août 2015, qui a prononcé le retrait d'un crédit de réduction de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00763

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 28 septembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00771

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

par : - Mme [Y], contre le jugement de la juridiction de proximité de BORDEAUX, en date du 7 mai 2015, qui, pour contravention de violences, l'a condamnée à 150 euros d'amendes ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00772

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 1er juin 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 75 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00773

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[R] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2015, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00510

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

], contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2015, qui, pour filouterie et vol en récidive, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00511

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[B] [J], contre le jugement de la juridiction de proximité de LYON, en date du 1er octobre 2015, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article 567

Source officielle

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