CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 952 résultats pour « article 555 du Code Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

695e2b9f75782d5f060fbc6e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[C] demande au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 554, 555 et 564 du code de procédure civile, - débouter les sociétés Axecibles et Locam de leur demande d'irrecevabilité de l'appel en

Source officielle

Page 35 sur 1848

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea1a6cdc6046d4766a982

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

555 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69d89739cdc6046d47bc30ad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il demande au président de la chambre de : Vu les articles 68, 554, 555, 899, 906-2 et 906-3 du code de procédure civile, Vu les principes directeurs du procès et le respect du contradictoire, -dire

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba58e405357f749ea5ae

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

que le droit d'appel s'exerce dans le cadre des dispositions qui le réglementent; Attendu que l'article 554 du Code de Procédure Civile précise que ' peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201064

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

555 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 554 et 555 du code de procédure civile : 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200711

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

555 du Code de procédure civile; AUX MOTIFS QUE l'article 555 du Code de procédure civile n'autorise l'intervention forcée en cause d'appel de parties qui n'étaient ni présentes ni représentées en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00484

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

555 du code de procédure civile ; 4°/ que conformément à l'article 625 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a déclaré irrecevable l'assignation en intervention forcée de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201271

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

555 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 555 du code de procédure civile : 5.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62678d60189ce3057d201caf

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[Y] [K] et Mme [M] [K] irrecevables en leur demande d'intervention forcée dirigée à son encontre au visa de l'article 555 du code de procédure civile, - de déclarer M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200230

Cassation

12 février 2009

12 février 2009

l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du code de procédure civile, n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301515

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

555 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du code de procédure civile, n'est caractérisée

Source officielle
CA

1re chambre civile

6348ff6e63d497adffda3fab

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

 555 du code de procédure civile, - condamner la société A84 [Localité 8] aux dépens et à lui payer la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c424ed

Cassation

1 juin 1977

1 juin 1977

ETAIENT DE BONNE FOI, AU SENS DES ARTICLES 550 ET 555 DU CODE CIVIL, JUSQU'AU JOUR OU ILS ONT EU CONNAISSANCE DES VICES DE LEUR TITRE DE PROPRIETE ; MAIS SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100174

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[E] et qui, en conséquence, était insusceptible de caractériser une évolution du litige, la cour d'appel a violé l'article 555 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 555

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50107

Cassation

2 avril 1981

2 avril 1981

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 555 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE X..., CHEF DE VENTES ET REPRESENTANT AU SERVICE DE LA SOCIETE JUMFIL, N'AYANT PAS ACCEPTE LES MODIFICATIONS QUE CELLE-CI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00528

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

555 du code de procédure civile ; 6°/ qu'à supposer que l'évolution du litige, au sens de l'article 555 du code de procédure civile, justifiant une demande en intervention forcée en cause d'appel,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201037

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

555 du code de procédure civile, on peut être appelé devant la cour même aux fins de condamnation quand l'évolution du litige implique la mise en cause.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d16cdc6046d47ee1e31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par conclusions du 29 décembre 2025, la société Phoenix a formé un incident devant le conseiller de la mise en état aux fins de : Vu l'article 555 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300442

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Q..., épouse K..., copreneur du bail litigieux, caractérisait l'évolution du litige au sens de l'article 555 du code de procédure civile la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

Source officielle
CC

civ2

êt déclare recevable l'appel en intervention forcée dirigéc/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2009:C202035

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 555 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle