pour opposition à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

faits objets de l'accusation ne pouvaient être réunis dans une seule et même question sans que soit encouru le grief de complexité" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

d'abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

demandes, après relaxe de Michèle X..., du chef de recel d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

condamné à 15 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer une responsabilité dans une association ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

stupéfiants, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

infraction prévue par l'article 222-13 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 2,222-44,222-45,222-47 AL. 1 du Code pénal.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460 du Code pénal (ancien), 321-1 du Code pénal (nouveau), 592 et 593 du Code de procédure pénale,

470, alinéa 2, du code civil), la conclusion d’un pacte civil de solidarité («   PACS   » article 461 du code civil) ou un mariage (article   460, alinéa 1, du code civil). 32.

Il résulte des dispositions de l'article 460 du code de procédure civile que la nullité d'un jugement ne peut être demandée que par les voies de recours prévues par la loi.

mois d'emprisonnement, 765 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils, Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460, 513 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460 et 520 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, ensemble violation des principes

déclaré n'être ni parent ni allié des parties ni à leur service et avoir- prêté le serment de « dire toute la vérité, rien que la vérité » ; ont été ensuite entendus dans les formes prescrites par les articles

X..., son époux, intervient à l'instance, également en qualité d'héritier au soutien du pourvoi ; qu'il convient de lui en donner acte ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

infraction prévue par l'article 222-11 du Code pénal et réprimée par les articles 222-11,222-44,222-45,222-47 AL. 1 du Code pénal. B.

222- 13 AL. 1 10, 132- 75 du Code pénal et réprimée par les articles 222- 13 AL. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47 AL. 1 du Code pénal.

311- 4 6, 311- 1, 132- 73 du Code pénal et réprimée par les articles 311- 4 AL. 1, 311- 14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal.