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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505469_20250829
29 août 2025
29 août 2025
, 291, 292 et 293 situées 33 rue Gaston de la Guérande - Maroué sur le territoire de cette commune.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01963_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
des parcelles cadastrées section 10 n° 295, 299, 486 et 488.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a0e99f5cdc6046d47658cf3
20 mai 2026
20 mai 2026
[W] [I] fait valoir, au visa des articles 198, 285, 287 à 290 du code de procédure civile, que le tribunal est compétent pour réaliser une vérification d'écritures sous seing privé.
Source officielleciv1
61372471cd580146774158ce
31 mai 2005
31 mai 2005
242, 296 et 297, 2e alinéa, du Code civil et de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts réparant son préjudice du fait de la dissolution du mariage et des fautes de son époux ; Mais attendu
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il existe des charges suffisantesc/Amédé Y
61372593cd5801467741eea3
26 mai 1994
26 mai 1994
8 février 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARTINIQUE sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c8
28 avril 2008
28 avril 2008
Thierry A... et à son épouse Mme Carine C... constitué des parcelles cadastrées section BC nos 288, 290 et 293 situées lieu dit « Rouvenac » sur le territoire de la commune de Trèbes (Aude) sont enclavées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300450
30 mars 2010
30 mars 2010
octobre 2005 ; AUX MOTIFS QUE cette résolution approuve la suppression du lot n° 3 qui est remplacé par les lots n° 298 et 299 ; qu'un lot de copropriété peut être divisé sans l'autorisation de l'assemblée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300641
22 mai 2012
22 mai 2012
a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1002JUD003374602
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Under the provisions of Article 29 § 3 of the Convention, it decided to examine the merits of the application at the same time as its admissibility. THE FACTS I.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302267_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le 1er juin 2023, la juge d'instruction chargée de l'affaire près le tribunal judiciaire de Bobigny a, sur le fondement des articles D. 57, D. 290, D. 292, D. 293 et D. 297 du code de procédure pénale,
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fa8
25 juin 2020
25 juin 2020
2001/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 42, 75 et suivants et 700 du code de procédure civile, vu les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200506_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
, 293 et 294 situé au lieudit Pastriciatellu.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb8
25 juin 2020
25 juin 2020
[VC] [PY] né le [Date naissance 84] 1992 à [Localité 297] [Adresse 69] [Localité 292] Mme [ER] [MF] née le [Date naissance 110] 1973 à Tassin la demi-lune [Adresse 33] [Localité 198] Mme [VY
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc5
25 juin 2020
25 juin 2020
née le [Date naissance 26] 1967 à [Localité 299] [Adresse 162] [Localité 295] Mme [OM] [YL] née le [Date naissance 94] 1975 à [Localité 239] [Adresse 121] [Localité 214] Mme [PM] [HH] née
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f9550b5afe5adfff28948
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 39, 40, 41, 44, 45, 46, 47, 49, 50, 53, 56, 57, 58, 59, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 71, 74, 90, 92, 94, 95, 98 99 103 105 215 227 293 294
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6ba
4 janvier 1975
4 janvier 1975
289, 290, 295 ET SUIVANTS, 591, 592, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET RECTIFICATIF DU 17 JUIN 1974 A EXCUSE DEUX JURES TITULAIRES EN DECLARANT
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6a9
9 octobre 1996
9 octobre 1996
permis de conduire et lui a fait interdiction pendant 2 ans de solliciter la délivrance d'un nouveau permis; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb5c
22 novembre 1989
22 novembre 1989
288, 291, 295, 297 du Code de d procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président, après avoir observé que l'accusé avait eu régulièrement connaissance de l'arrêt
Source officielleciv3
61372660cd58014677425136
24 mai 2000
24 mai 2000
, 292, 293, 307, 308 et 309, rendant leur utilisation impossible pour l'élevage du bétail, que ces parcelles étaient les plus importantes en superficie des seize parcelles, objet de la promesse de vente
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001326187
27 février 1992
27 février 1992
de la Cour (article 46) (art. 46).
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