270, 271 et 815-10 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.

270 et 271 du Code civil ; 2 / qu'en l'absence d'acquiescement certain, la décision prononçant le divorce, sans avoir épuisé la saisine du juge, ne peut avoir acquis force de chose jugée ; qu'en

Article 700 du code de procédure civile et dépens, Il convient de réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

455 du code de procédure civile.

271 et 272 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir examiné les ressources et les besoins de Mme Y..., la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a, dans l'exercice de son pouvoir souverain

Patrick Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

270 à 272 du code civil.

271 et 272 du Code civil et est insuffisamment motivé l'arrêt qui, pour condamner un époux au paiement d'une prestation compensatoire constituée d'un capital de 450 000 francs, se borne à dresser l'inventaire

785 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

VVVVVVVVVV..., domiciliée [...] , 272°/ à M. Antonio AAAAAAAAA..., domicilié [...] , 273°/ à Mme Isabelle BBBBBBBBB..., domiciliée [...] , 274°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

276 du code civil, ensemble de l'article 271 du même code ; ALORS 2°) QUE : pour fixer le montant de la prestation compensatoire due à la partie créancière, le juge doit prendre en considération la

271 et 272 anciens du Code civil, la Cour d'appel a violé les dispositions transitoires issue de l'article 33 de la loi précitée, ensemble l'article 12 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE l'existence

270 et 272 du Code ; Mais attendu, d'une part, que c'est sans violer le principe de la contradiction que la cour d'appel, se référant à la situation politique locale, a relevé, pour tenir compte des

271 du code civil, et notamment, au titre des charges de M.

entre les époux B. - Ben M. aux torts partagés, alors que s'il résultait des constatations des juges d'appel que les conditions de l'article 242 du Code civil se seraient trouvées bien réunies en ce qui

270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 3.