271 et 272 du Code civil ; alors que, d'autre part, ayant constaté que M.

271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt a fait ressortir que l'épouse, invalide qui percevait une pension modeste, avait des difficultés de remboursement d'emprunt, et que le mari payait

271 et 272 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir examiné les ressources et les besoins de Mme Y..., la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a, dans l'exercice de son pouvoir souverain

271 et 272 du Code civil; et alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pu, sans contradiction, tenir compte pour la fixation de la prestation compensatoire de ce que l'épouse avait la charge de l'enfant

271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt ayant retenu que Mme X..., qui a travaillé en 1995 et 1996 et qui bénéficiait d'un contrat à durée déterminée de mai à octobre 1997, ne démontre

271 et 272 du Code civil; que, d 'autre part, la cour d'appel qui fonde sa décision d'accorder à la femme une prestation compensatoire en retenant que "le salaire de celle-ci est en hausse, ce qui ne

270 et 272 du Code civil; d'autre part, que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale ou chez qui ne résident pas habituellement les enfants contribue à leur entretien et à leur éducation

Au soutien de ses demandes, elle expose qu'il n'existe pas de motifs graves et légitimes au sens de l'article 272 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile, de contradiction de motifs et de défaut de base légale au regard des articles 272 et suivants du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant

Pimoulle, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 272 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce des

270 et 271 du Code civil ; alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer que l'épouse exerçait la profession de gardienne rémunérée, sans pour autant préciser le montant de ses revenus, faisant ainsi

-Y... à ses torts exclusifs ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, 1315, alinéa 2, et 1353 du Code civil,

Z... ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 271 et 272 du Code civil et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article 266 du Code

199, 201, 202 et 205 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 245, alinéa 1er, du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine

Elle a fait valoir le non respect du délai de l'article 272 du code de procédure civile. L'affaire initialement fixée à l'audience du 4 juin 2025 a été renvoyée à celle du 25 juin 2025.

271 et 272 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis au débat devant la cour d'appel