Selon l'article L. 131-5 de ce code : " Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu sont compatibles avec le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de

développement durable. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet en matière de développement durable, incluant les éléments suivants : / c) Le cas échéant, dans les limites fixées aux articles

matériaux de construction utilisés dans le cadre du projet et dont l'impact environnemental et sanitaire a été évalué sur l'ensemble de leur cycle de vie ; / c) Le cas échéant, dans les limites fixées aux articles

According to Articles 221.1 and 229 §   1 of the Code of Civil Procedure (“the CCP”) in force at the material time, the decision of the Court of Appeal entered into force within one month from the

: / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l'article

: / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l'article

Les dispositions de l'article L. 752-6 ne sont, par suite, pas incompatibles avec les objectifs de l'article 10 de la directive. 6.

durable :/ a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l'article

Le 22 juillet 2020, la CNAC a émis un avis défavorable à ce projet, dont elle a estimé qu'il ne répondait pas à plusieurs critères prévus par l'article L. 752-6 du code de commerce.

: / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l'article

durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l'article

durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l’article

Y... devant la cour administrative d'appel de Lyon a été enregistrée au greffe de cette cour le 16 janvier 1995, soit dans le délai de deux mois imparti par l'article R. 229 du code des tribunaux administratifs

Aux termes de l’article L. 752-6 du code de commerce : « I. - L'autorisation d'exploitation commerciale mentionnée à l'article L. 752-1 est compatible avec le document d'orientation et d'objectifs des

durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l'article

431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ; 4° Les infractions en matière d'armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par les articles 222

septies A de l'annexe II du même code, remettre une déclaration récapitulative dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice, conformément à l'option exercée ; qu'enfin, en application des articles

artisanal, commercial et logistique, tendent à minimiser l’empreinte environnementale des activités économiques ; *c’est au plan climat air énergie territorial de prendre en compte le SCoT en vertu de l’article