X..., l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351, devenu l'article 1355 du code

L. 131-4 et R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile ; 3°/ ALORS QUE l'autorité de la chose jugée qui

1355 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M.

1355 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M.

[W] a saisi le tribunal d'instance d'une demande en restitution sur le fondement des articles 1302 et suivant du code civil ; Qu'en considérant que « si l'article 173 du décret n° 91-1197 du 27 novembre

1355 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2016), que M. et Mme X..., se plaignant

L. 1152-2, L. 1152-3 du code du travail, ensemble les articles 1351 dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 devenu l'article 1355 du code civil, L. 243-1 du code de

1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour 10.

Il estime que la triple identité de parties, d'objet et de cause est constituée en vertu de l'article 1355 du Code civil.

1351 du code civil, devenu l'article 1355 du code civil ; 2°/ Et alors, d'autre part, qu'en statuant comme elle l'a fait sans répondre au moyen des conclusions des exposants (p. 5 et 6) par lequel il

, la cour d'appel a violé l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1355 du code civil ; 2°) ALORS QUE s'il appartient au juge français d'accueillir les modes de preuve de la loi

le jugement rendu le 18 septembre 2015 et d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil.

MOTIFS Sur l'irrecevabilité tirée de l'autorité de la chose jugé Aux termes de l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

[A] [L] demande à la cour au visa des articles 32-1, 122 et 125 du code de procédure civile et de l'article 1355 du code civil, de': - Confirmer le jugement rendu le 24 mars 2025 par le juge aux affaires

480 du code de procédure civile, de l'ancien article 1351, devenu l'article 1355, du code civil et de l'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 2.

A titre subsidiaire, Vu l’article 1355 du Code civil, -ECARTER la fin de non-recevoir tiré de l’autorité de la chose jugée par l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 6 avril 2018.

Ils rappellent la triple identité de de la demande, de la cause et des parties requise par «'l'article 1351 du code civil'» pour que l'autorité de chose jugée soit opposée.