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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a6158
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Aux termes de ses conclusions déposées le 02 juillet 2020 et au visa des articles 1341, 1347 et 1348 anciens du code civil, M.
Source officiellecomm
613723edcd5801467740ffc5
14 mai 2002
14 mai 2002
Z... qui n'aurait pas expliqué l'impossibilité matérielle ou morale qu'il a eue de se procurer une preuve écrite de ladite origine, la cour d'appel a violé les articles 1341 et 1348 du Code civil ;
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2
22 juin 2011
22 juin 2011
* * * MOTIFS : Attendu qu'en application de l'article 1341 du code civil, il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une
Source officielleciv1
é Monsieur Raymond X... de ses demandes indemnitaires forméesc/Me Y
ECLI:FR:CCASS:2018:C110733
28 novembre 2018
28 novembre 2018
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a52
20 septembre 2006
20 septembre 2006
1341 du code civil, ni même un début de preuve par écrit au sens de l'article 1347, les attestations produites par l'intimée étant dépourvues de toute force probante, et que la preuve, qui incombe à l'entreprise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110025
6 janvier 2021
6 janvier 2021
produire ni une preuve littérale, ni un commencement de preuve par écrit complété par des éléments extrinsèques ; qu'après avoir énoncé que si l'article 1341 du code civil imposait la nécessité d'une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301153
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Cette preuve ne peut être rapportée comme le soutient à bon droit la SCI MAYA-LOANNE qu'au moyen d'un écrit conformément aux dispositions de l'article 1341 du Code civil puisque la valeur de la chose dépasse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210652
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Y... poursuivait la condamnation de la société Allianz-Vie sur le fondement de l'article 1384 al 5 du code civil devenu 1242 al 5 du code civil en sa qualité de commettante de MM.
Source officiellecomm
6137211ccd580146773f112e
16 janvier 1990
16 janvier 1990
4, 5 du nouveau Code de procédure civile et 2221 et 1234 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs adoptés, retenu que la société Nicolyve ne rapportait la preuve ni de ses allégations sur les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301223
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Y... et qu'ils pouvaient ainsi rapporter la preuve desdits contrats par tout moyen, la Cour d'appel a violé l'article 1341 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
16 avril 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101194
1 décembre 2011
1 décembre 2011
décision au regard des articles 1131, 1133 et 2262 ancien du code civil.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00531
6 mai 2008
6 mai 2008
1134 du code civil, ensemble l'article 1592 du même code ; 3°/ qu'il résulte de l'article 4 du contrat d'adhésion que lorsque la société ITM entreprises notifie son intention de préempter, fût-ce en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110716
6 octobre 2021
6 octobre 2021
[Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1f
17 janvier 2020
17 janvier 2020
code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101176
28 octobre 2015
28 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501028_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310019
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Z... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fc
17 mars 2008
17 mars 2008
du Code Civil, du décret du 4 janvier 1995 (article 28).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300974
6 septembre 2011
6 septembre 2011
un abri non clos en un local à usage d'habitation, la cour d'appel a violé l'article 1341 du code civil ; 3) ALORS QUE dans ses conclusions signifiées le 16 novembre 2009, M et Mme D... soutenaient
Source officiellePage 35 sur 2305