preuve du mandat la lettre écrite par Maître X... le 1er septembre 2006, la décision attaquée a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / ALORS QUE le silence n'est pas créateur de droit ; qu'en se

L. 121-1 du Code du travail soumet le contrat de travail aux règles du droit commun, qu'il s'ensuit que celui qui s'en prévaut doit le prouver par application de l'article 1315 du Code civil, et qu'il

sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Arnaud, assignée en paiement de marchandises qu'elle a achetées

Sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 novembre 1992), que MM.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DU SOLDE DE LA PART DU PRIX, CONVENUE COMME DEVANT

1315, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 juillet 2007, M.

1315 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant relevé que la société Stefover avait produit une feuille de route émise par la société COTUNAV sur laquelle figure dans la colonne "port

A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, qui est recevable ; Vu l'article 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert des griefs

1315 du code civil ; Mais attendu que l'ordonnance de référé, qui a constaté que la salariée n'explicitait pas le mode de calcul de la somme qu'elle réclamait, en a exactement déduit que l'existence

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, pour des motifs qui sont pris d'une violation des articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du code du travail ainsi que de l'article 1315 du code civil, d'une

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.

ainsi, la cour d'appel a dénaturé la portée du document précité et violé, en conséquence, l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en toute hypothèse, le procès-verbal du conseil d'administration du 18

1315 du code civil devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 7 c de la loi du 6 juillet 1989 : 4.

X... au paiement de la somme réclamée par France Télécom, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que tenu de motiver sa décision, le juge doit viser et analyser les documents sur

1315 et suivants du Code civil " ; Mais attendu que saisie, non d'une action en revendication, mais d'une demande en bornage, la cour d'appel, constatant la discordance des titres des parties, s'est