Z..., la société Arkane foncier, M. et Mme A... et M. et Mme B... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2014), que la société

1147 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 du code civil et 275-I du code général des impôts ;

1147 du Code civil ; 2 / que la société X... avait obtenu de l'administration fiscale un dégrèvement des pénalités de mauvaise foi qui avaient été mises à sa charge en matière de TVA, ce qui aurait

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 1731 du même code ; Attendu, selon l'arrêt

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

1147 du Code civil ; 2 ) que l'obligation de constituer une couverture est destinée à protéger la banque des risques de non paiement, mais aussi les opérateurs, et notamment les particuliers, contre

1147 du Code civil ; 3 / qu'en retenant que la société Navelec aurait dû effectuer des études nécessaires afin de donner des instructions techniques pour pallier le défaut de refroidissement des moteurs

1147 du code civil ; 2 / qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, s'il n'incombait pas à la société Internet.fr, constatant que le dossier de demande d'attribution de nom de domaine

1147 du Code civil, alors, deuxièmement, que la société Gauthier, qui n'était tenue contractuellement que par les documents annexés aux contrats signés par les acquéreurs, s'était engagée à livrer l'immeuble

Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article 1147 du Code civil, Attendu que les articles 1382 et suivants du Code civil, étrangers aux rapports contractuels, ne peuvent pas être invoqués

1147 du Code civil, alors, d'autre part, que, en prétendant tirer du contenu de la lettre du 17 janvier 1983 une prétendue acceptation implicite de la modification du découvert autorisé, dès lors que,

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX X...

Y..., la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable, devenu l'article 1231-1 du même code. 4°/ que le banquier, qui mentionne dans l'offre de prêt que celui-ci sera

1147 du code civil et L. 1142-1, I du code de la santé publique ; 2°/ que le praticien qui accepte de donner des soins à un patient s'oblige à lui assurer des soins éclairés et conformes aux données

1147 du code civil ; 2 / que si l'étendue de la garantie relève du libre choix de l'emprunteur, l'obligation d'information et de conseil de la banque à l'égard de l'adhérent à une assurance de groupe

1147 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate que le paiement dont Mme X... réclame le remboursement a sa source et son origine dans la décision de licencier la salariée, prise par elle dans