B... un appartement à usage d'habitation.

K... le 4 mars 2005, ait servi à acquérir l'appartement situé à Toulon et acquis par Mme L...

qu'il aurait perçus pour leur compte; qu'ils n'ont produit aucune pièce justifiant de leurs prétentions; qu'en particulier, ils n'ont même pas précisé la date des sommes présentées comme reçues pour l'appartement

"en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, a condamné Claude Louis Y... à payer à Florent Z... la somme de 310 000 francs de dommages et intérêts, correspondant à la somme versée pour l'appartement

J. l'existence de trains qui lui auraient permis de rejoindre Paris le 31 mars 1993, dès la fin de son audition par le SRPJ d'Angers, afin de la contraindre à revenir à l'appartement de sa soeur G.

X..., qui prétendait que l'appartement qu'il avait acheté à la société "Négociations Immobilières et Mobilières Maleville" -SONIMM, présentait une superficie inférieure à celle qui lui avait été indiquée

regard des articles 270 et 271 du Code civil, I'arrêt qui condamne un époux à verser une prestation compensatoire à son ex-femme en retenant que le patrimoine commun comprend un immeuble de trois appartements

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 1992), qu'à la suite d'infiltrations d'eau s'étant produites dans son appartement

incidents, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, il résulte de l'article L. 121-1 du Code du travail que la qualité d'employeur ne peut être reconnue à celui qui agit en sa qualité de gérant d'appartements

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1992), que les époux Y..., propriétaires d'un appartement

ce chef; Sur le second moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en payement de la somme correspondant à la réparation des désordres survenus dans son appartement

La livraison de l'appartement est intervenue le 12 mars 2012. 3.

[N] n'avait pu occuper son appartement pendant cette durée et avait ainsi été privé de son droit de jouissance, ce dont il s'évinçait qu'il les avait acquittés en pure perte, la cour d'appel a violé les

Adresse 7] versé aux débats, article 5 pages 7 à 40, et que cette copropriété était constituée de 659 lots cependant qu'il résultait de la lecture de ce même règlement qu'il ne comportait que 271 appartements

la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de majoration frauduleuse d'apport

divers objets mobiliers, dont les bijoux, de l'argenterie et un tableau chinois, objets qui ne figurent pas sur la liste des biens saisis ; que, prétendant par ailleurs avoir laissé les meubles dans l'appartement

[E] de la maison sise [Adresse 1] à [Localité 4], qu'il est propriétaire d'un appartement d'une valeur estimée à 115.000 euros et d'une maison d'une valeur estimée de 140.000 euros et que ces éléments

installations de gaz et d'électricité dangereuses pour les occupants et est dénué de toute eau chaude ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel constate que les installations électriques et de gaz de l'appartement

commercialisé par la société JP Outillage reprend pour l'essentiel les caractéristiques du modèle vendu par Delta Doré et que l'imitation est indéniable quand bien même le modèle vendu par JP Outillage, apparu