Une altercation a opposé Mme A... D..., MM. B... D... et O... D... à leurs voisins, M. G... L... et Mme U...

par rapport à l'attaque menée par un homme brandissant un coutelas, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'une altercation

pas aux appels au secours ; qu'en attribuant à ces propos un caractère mensonger duquel elle a déduit l'intention de la salariée de porter atteinte à son supérieur hiérarchique, au motif qu'aucune alerte

attaqué (Grenoble, 18 juin 2019), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 25 octobre 2017, pourvoi n° 16-10.278), le comité d'entreprise de la société papeteries du Léman (PDL) a exercé son droit d'alerte

fondement de témoignages de trois employés ; "aux motifs propres que l'absence de réaction immédiate du personnel permet de douter de l'hostilité dont Jean X... se plaint ; que les débats n'ont pas altéré

Grégory C... et Mme Christelle D... épouse E..., présents sur les lieux de l'altercation, étaient entendus ; que Mme B... indiquait que M. X... était descendu de voiture après que M.

Le deuxième alinéa de l'article L. 521-2, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, prévoit qu'en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents,

le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Béziers du 4 juillet 2002), que Mlle X..., alors mineure, a travaillé au restaurant tenu par Mme Y... dans le cadre d'un contrat de stage de formation alternée

subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d'altérer

appliquer le plan de réduction des encours qu'elle (lui) avait notifié dans son courrier du 30 septembre 1996, c'est seulement après -avoir conduit le Commissaire aux comptes à déclencher une procédure d'alerte

Bourg-en-Bresse le 7 janvier 2016, tout en constatant que la résidence habituelle des enfants, déjà partiellement en Suisse au moment de l'introduction de l'instance en divorce du fait de leur résidence alternée

documents de fin de contrat lui avaient été remis et que son solde de tout compte avait été réglé par la procédure collective ; qu'en se bornant à relever que la lettre du 3 janvier 2012 ne pouvait aller

convention "FEHAP" relatives aux modalités d'avancement à l'ancienneté du personnel, aux motifs adoptés que "l'employeur, dans sa lettre du 15 avril 1992, a bien précisé que le changement de convention n'altère

à durée indéterminée qu'il a conclu avec son employeur ; que le salarié ne saurait exprimer une volonté réelle et sérieuse de démissionner lorsqu'il se trouve dans un état physiologique de nature à altérer

aiguë avec menace de mort imminente dans une surestimation du danger auquel il était exposé en relation avec le risque hémorragique qu'il présentait » et conclu que « son état d'angoisse aiguë (a) pu altérer

de commerce de Versailles du 27 février 1991 est fondé sur l'existence de reconnaissances de dettes qui ne font l'objet d'aucune contestation et dont il n'est pas allégué qu'elles soient fausses ou altérées

risque de dépérissement des preuves, en particulier lorsque la requête vise des données informatiques, numériques ou électroniques par essence furtives et susceptibles d'être aisément détruites ou altérées

Bertrand X... n'avaient pas, ainsi que le soutenait implicitement mais nécessairement la société civile professionnelle X..., qui a pris l'initiative d'un licenciement pour faute grave, altéré la confiance