David, Mmes Ala, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 alinéa 1er, 131-10, 131-26, 132-1, 434-41, 441-4 al

octobre 1998) d'avoir annulé la désignation de la première, notifiée le 14 octobre 1998, en qualité de déléguée syndicale de la société Cora, alors, selon le moyen, en retenant que "si la salariée était allée

A la suite d'une enquête conduite sur plainte de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (la CPAM) visant Mme [B] [T], infirmière libérale, et Mme [H] [D], infirmière remplaçante, celles-ci

T... en divorce pour altération définitive du lien conjugal ; Sur le premier moyen, et sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche et le quatrième moyen, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 20 novembre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie ayant inclus dans le compte employeur de la société Altis

[F] [N], domicilié [Adresse 3], wilaya d'[Localité 4] (Algérie), a formé le pourvoi n° E 24-12.290 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige

[D] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à obtenir la condamnation sous astreinte des consorts [P]-[K] à enlever ou faire enlever à leurs frais la clôture et l'allée mal positionnées empiétant

mars 2021, soutenant qu'elle avait découvert, en 2020, que Mme [S] avait commencé une activité parallèle au profit de la société concurrente WMF Consumer Goods, agissant sous l'enseigne commerciale « All

en Algérie, en juin 1957, de Maurice A... pour lequel M.

ou une religion déterminée ; "aux motifs que "la Cour constate que la prévenue a délibérément quitté le domaine de la protection animale pour aborder celui des massacres de personnes humaines en Algérie

la chambre d'accusation de constater que l'affirmation inexacte dans de multiples actes de vente, de ce que "le testament authentique de 1955 est confirmé par le testament olographe, constitue une altération

communiqué dans ce cadre, il est visé dans le bordereau de communication de pièces de Me Tandonnet, avoué de la prévenue, sous le n° 17 (D. 3) et porte son cachet (D. 4) ; qu'il constitue une altération

de la clause de non-concurrence s'apprécie non au regard de l'activité déclarée de l'entreprise mais de son activité réelle ; qu'en se basant sur les indications du site internet de la société Breizh-Alu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n T 93-21.203 formé par l'Union départementale de la Mutualité Agricole de l'Allier

pénal et des articles 575 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef du délit d'altération

les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir relevé, par motifs adoptés, l'existence, chez le prévenu, d'une altération

confrères, un état délirant psychotique, avec idées délirantes de persécution, n'en conclut pas moins également, tout comme le deuxième expert à avoir auparavant examiné le prévenu, à une simple altération