époux X... ont consenti à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes (la SAFER) une promesse de vente détaillant les biens en faisant l'objet et précisant notamment porter

Les difficultés auxquelles il se heurtait alors dépassaient à l'évidence ce qui est "normalement" acceptable dans une équipe de travail, du fait de leur caractère quotidien et systématique.

[H], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste Côte d'azur et de la société La Poste, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

des affaires de sécurité sociale de Créteil, 31 janvier 1995) a accueilli le recours formé par l'intéressée contre cette décision; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors

que la société Sodisac, qui n'évoquait aucune mesure alternative à cette suppression de poste, avait décidé de supprimer le seul poste d'employé commercial de l'entreprise, qui était occupé par M.

que le dossier ne permet pas de savoir si les sommes versées par Organic font ou non l'objet de subrogation ; que la fixation des indemnisations des postes de préjudices dont l'estimation n'est pas

, pendant un mois, un changement de poste de travail ; qu'en l'état de ces constatations, dont il ressort qu'en maintenant pendant près d'un an M.

Soit la suppression de 2 postes de contrôleurs qualité et du poste de métrologie.

1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la suppression du poste

de préjudice, alors : « 2°/ que dès lors qu'elles n'ouvrent pas droit à un recours subrogatoire au profit des tiers payeurs, les allocations perçues de Pôle emploi ne s'imputent pas sur la perte de

offerts à Rueil-Malmaison, la cour d'appel a dénaturé la portée de la clause du plan social qui, en proposant à " tout salarié en activité " du site supprimé de Sophia-Antipolis " un poste équivalent

du temps de son poste de travail.

de la manutention lourde et à son aptitude à un poste de contrôle sans port de charges supérieures à 10 kg, sans manutention et non exposé à la poussière ; que, de ce chef, la cour d'appel a violé l'article

sur les bouteilles alors que ce sont les quantités de celles-ci qui étaient les plus sujettes à erreur, d'autant plus que, selon les déclarations faites à l'audience, sous serment, par le maître de chais

par poste, conformément aux dispositions de la Loi du 21 décembre 2006 ».

avaient été supprimés, et qu'après application des critères fixant l'ordre des licenciements, la société Montupet avait effectivement, dans la limite des postes disponibles, reclassé un certain nombre

seconds qualifiés d'agressions sexuelles et de viol, étant certes connus lors de la première garde à vue, puisque évoqués incidemment par la jeune A... et B... , mais sans aucune question n'ait été posée

par la loi ; " alors que la cour d'assises, qui relevait expressément que l'accusée avait respecté les obligations qui lui étaient imposées dans le cadre du contrôle judiciaire pendant la durée de