[Q] alias [P] [W] alias [X] [F] [D] né le 03 Juin 1983 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne

Elie X... sont actionnaires de la société de droit algérien Total Bitumes Algérie ; qu'ils sont liés par un pacte d'actionnaires du 14 septembre 2001 prévoyant la faculté pour la société Total Outre-mer

D..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France, soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre les infractions de trafic de stupéfiants, d'entrée irrégulière sur le territoire français

[M] [V], de nationalité algérienne, coupable de participation à une association de malfaiteurs terroriste et usage de faux document administratif, faits commis en 1999, 2000 et jusqu'au 28 septembre 2001

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Malagutti-Vezinhet (la société Malagutti) a, en 1997, vendu 1 500 tonnes de pommes de terre à la société algérienne

[R] [B] né le 21 Décembre 1997 à de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire

Y... gérant de la SARL Alésienne de gestion informatique (AGI), qui exploitait un hôtel restaurant, a conclu avec cette société un contrat de travail de conseiller en entreprise; que licencié à la suite

devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien

Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [G] [E], représentant du Préfet de La Vienne, En l'absence de Monsieur [Q] [C], né le 23 Octobre 1979 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne

, et de son conseil Maître Sarah LAVALLEE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [E] [O], né le 1er Décembre 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'interdiction du territoire

Il dit que ce sont les autorités algériennes qui ont communiqué la date, mais on ne le voit pas dans les pièces.

Siège social : [Adresse 17] (Allemagne) Agissant par I'intermédiaire de l'agent souscripteur MONTAN Société de droit étranger Siège social : [Adresse 8] (Allemagne) ÜRNBERGER ALLGEMEINE VERSICHERUNGS

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [N] [S] né le 03 Décembre 1986 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne

La préfecture du Rhône ne justifie d'aucunes diligences auprès des autorités algériennes. Par ailleurs, les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie sont rompues ».

statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [I] [S] né le 05 Juin 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

[D] [U] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Lucie CLAIRAY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Avril 2026 à 13h48 par

cour, assisté de Paul BARBIER, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [M] [D] né le 19 Juillet 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) (99000), de nationalité algérienne