[J] a été condamné à une peine de 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et annulation de son permis pour homicide involontaire avec la circonstance qu'il conduisait en état alcoolique caractérisé

H... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique sur la personne de M. J...

avoir, courant 2008, 2009 et 2010, omis de tenir une comptabilité matière et commis une infraction aux lois et règlements sur les contributions indirectes en s'abstenant d'acquitter les droits sur les alcools

confirmatif attaqué (Bordeaux, 16 novembre 2004), que la société Larsen, négociant en vins de Cognac, a demandé à la société Distillerie des Chabannes de faire vieillir pour son compte une certaine quantité d'alcool

grave, le conseil de prud'hommes a relevé qu'après plusieurs remarques verbales, l'entreprise avait donné un avertissement écrit en juin 1987 à l'intéressé "pour avoir, une fois de plus, abusé de l'alcool

[I] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2025, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

. ; qu'elle avait précisé que les faits avaient toujours été commis par l'inculpé alors qu'il était sous l'empire de l'alcool ; qu'amenée à préciser les circonstances dans lesquelles son père s'était montré

Z... relevait un taux de 0,80 mg par litre d'alcool dans le sang (soit 1,6 g d'alcool pur) pouvant justifier son départ des lieux ; toutefois, il ressort que la Cour ne dispose pas des éléments suffisants

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Philippe Y... du chef de blessures involontaires avec conduite en état alcoolique

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement

. # Organisation commune du marché viti-vinicole - Degré alcoolique minimum du vin - Commercialisation d'un vin sans alcool. # Affaire C-75/90.

, tant pour l'aide au maintien de l'abstinence après sevrage chez les patients dépendants à l'alcool et en échec des autres traitements disponibles que pour la réduction majeure de la consommation d'alcool

T... au dépistage de l'imprégnation alcoolique par air expiré à l'aide d'un éthylotest, le résultat se révélant négatif, avaient soumis celui-ci à un premier dépistage salivaire puis ensuite un second

nécessité de conserver des recettes occultes pour rémunérer cette main-d'oeuvre particulière ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que les agents du service des Douanes ont évalué les quantités d'alcool

l'administration des contributions indirectes, au siège de la Martini et Rossi, en application de l'article L. 26 du livre des procédures fiscales, il est apparu que des quantités très importantes d'alcool

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2019, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a

X..." qui roulait sans maîtrise de son véhicule et sous l'emprise d'un état alcoolique ; Qu'en statuant ainsi, alors que le véhicule conduit par M. Y..., et dont M.

accident de la circulation provoqué par Daniel Y..., conducteur d'un ensemble routier assuré auprès de la compagnie Covea Fleet ; que Daniel Y... a été reconnu coupable d'homicide involontaire en état alcoolique