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328 070 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00845

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

maladie de l'agent commercial, par suite desquels la poursuite de son activité ne peut plus être raisonnablement exigée ; 3º Selon un accord avec le mandant, l'agent commercial cède à un tiers les droits

Source officielle

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Annonces BODACC3 792 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SAS AGENTS DOUBLES

SIREN 832542138Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2025, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

08/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MY FRENCH AGENT

SIREN 840217863Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

07/07/2026

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Dépôts des comptes

AGENTS 3A

SIREN 400930715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VALERIE PAUMELLE AGENT

SIREN 818281099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CALL MY AGENT

SIREN 484735204Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

05/07/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00788

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X..., qui niait avoir commis une telle faute, l'a assignée en paiement de diverses indemnités ; que reconventionnellement, la société Covidien a contesté la qualité d'agent commercial de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00621

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Aucune faute grave de l'agent commercial ne se trouve donc caractérisée de ce chef.

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251c3

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Z... a été engagé, le 19 novembre 1951, en qualité de commis d'agent de change, par la société Rondeleux; que sa rémunération comportait un fixe mensuel payé sur 14 mois et demi, avec un minimum global

Source officielle
CC

civ3

60794cff9ba5988459c47bf9

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Les Marines I, a été placée en redressement judiciaire et que ses dirigeants ont été condamnés pour détournement de fonds ; que le syndicat, représenté par son actuel syndic, la société Agence du Soleil

Source officielle
CC

civ3

61372401cd580146774110b7

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

du Port du Soleil, a été placée en redressement judiciaire et que ses dirigeants ont été condamnés pour détournement de fonds ; que le syndicat, représenté par son actuel syndic, la société Agence du

Source officielle
CC

civ3

61372401cd580146774110b8

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Méditerranée port soleil, a été placée en redressement judiciaire et que ses dirigeants ont été condamnés pour détournement de fonds ; que le syndicat, représenté par son actuel syndic, la société Agence

Source officielle
CC

civ3

61372401cd580146774110b9

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Le Condorcet, a été placée en redressement judiciaire et que ses dirigeants ont été condamnés pour détournement de fonds ; que le syndicat, représenté par son actuel syndic, la société Agence du Soleil

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f6f0

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

, le demandeur) devant la juridiction correctionnelle pour répondre de faits d'abus de confiance ; "aux motifs que, le 25 août 1994, la partie civile avait déposé plainte contre le demandeur, son agent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02443

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

X... conteste en premier lieu que ces trois agents, affectés à des tâches purement administratives, aient la qualité de personnes chargées d'une mission de service public ; que cependant ces trois personnes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00402

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

X..., a été distribué aux agents de l'hôtel de ville et du centre technique communal ; que l'identification de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100667

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

T..., agent commercial habilité par cette dernière, un mandat non exclusif pour la commercialisation sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement de vingt-quatre lots du programme immobilier

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d286

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

qui a reçu et consigné sur le procès-verbal les indications qui lui ont été transmises par l'agent qui a constaté l'infraction étant considéré comme ayant participé personnellement à la constatation de

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CC

cr

édure suiviec/Thierry Z

613725d8cd58014677420f24

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Julien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 6 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Z... pour homicide involontaire, a prononcé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01267

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de police judiciaire peut requérir tout agent qualifié d'un service ou organisme placé sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé des communications électroniques ou tout agent qualifié d'un exploitant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00264

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 L'Agent

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100850

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

(le mandant) a confié à la société R du Montellier immobilier (l'agent immobilier) un mandat non exclusif, d'une durée de trois mois, renouvelable à sa demande, aux fins de vendre un appartement, au prix

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CC

comm

6137219ccd580146773f5374

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X..., a rompu sans préavis ses relations avec ce dernier pour s'adresser à un autre agent ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01001

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée par la société Derichebourg propreté le 1er octobre 2007 en qualité d'agent

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CC

soc

613724c0cd580146774180f4

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 25 mars 1996 en qualité d'agent de prévention

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