le juge d'instruction a ordonné la saisie d'une créance de 46 000 euros figurant sur un compte-titre dont est titulaire la société par actions simplifiée unipersonnelle Cabinet [Y] [U], ayant pour actionnaire

Renaud X..., engagé par la société Jean Soudry créations, devenu actionnaire minoritaire et administrateur, a assuré, au sein de cette société, la direction générale des ateliers et de la production modéliste

par les médecins ; qu'en 1991, la société Journel faisait l'acquisition de la clinique Saint-Michel ; que, le 4 août 1991, la SARL Kennedy était transformée en société anonyme avec, entre autres actionnaires

actions de la société Faldis laquelle exploitait un hypermarché sous l'enseigne Leclerc, ont cédé en violation des pactes de préférence qu'ils avaient antérieurement acceptés au profit des autres actionnaires

Le 24 août 2016, la société Pacifico, principal actionnaire de la société M&P, a cédé l'ensemble des titres qu'elle détenait dans le capital de celle-ci. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2024), rendu sur renvoi après cassation (Com., 4 novembre 2021, pourvoi n°19-12.342), la société cotée [R] Group, dont [W] [H] dit [R] était l'actionnaire de référence

Que les actionnaires de la société Kele auront contractuellement 3 mois pour faire une demande de dommages-intérêts, soit au plus tard au 26 août 2010.

préférence ; que le franchiseur, invoquant sa violation a, en application de la clause compromissoire, saisi un tribunal arbitral en annulation de l'augmentation de capital souscrite par l'un des actionnaires

C...était actionnaire à hauteur de 7,5 % du capital social, la commission de contrôle des assurances a engagé, au cours de l'année 2000, une procédure de sanction ayant abouti au transfert des portefeuilles

la culpabilité et la qualification ; " et aux motifs adoptés que la victime confirme avoir été surprise par la manoeuvre et ce bien qu'elle avait eu le temps de remarquer le véhicule Fiat qui actionnait

société ATB Begecom (la société) a été licencié le 21 juin 2011 pour faute grave, l'employeur lui reprochant une absence d'activité au retour d'un arrêt maladie, et la communication aux actionnaires

Le groupe est détenu par trois actionnaires, acteurs européens majeurs dans le domaine de l'aérospatial et de la défense : Airbus SE, Bae Systems PLC et Leonardo.

[U], qui était actionnaire à 50 % de la société Boucherie Baraka, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 8 juin 2015. 2.

que la banque a invoqué l'existence de chances de redressement pour l'entreprise à l'époque de l'octroi de ses crédits, l'élaboration d'un plan de refinancement avec la participation de nouveaux actionnaires

X..., engagé par la société Rodanet et devenu, le 25 mars 1982, actionnaire et gérant de cette société, percevait une rémunération, au titre de ce mandat social, distincte de son salaire ; que la société

X... était le dirigeant et dont la société Fach SA (la société) était l'administrateur et l'actionnaire majoritaire, le tribunal a condamné solidairement M.

- CONTRAT DE CONCESSION CONCLU ENTRE L'ETAT ET UNE SOCIÉTÉ DÉDIÉE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN NOUVEL AÉROPORT ET L'EXPLOITATION DE DEUX AÉROPORTS EXISTANTS - CONTESTATION PAR LES ACTIONNAIRES

publication ou de la présentation qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions des prévenus qui l'invitaient à constater que les comptes des années 1995 et 1996 n'avaient jamais été présentés aux actionnaires