Bernard I..., et celui de Dominique H..., les aveux partiels de I... et les accusations de Bernard I... mettant en cause Georges D..., les déclarations successives et contradictoires ainsi que les multiples

que Antoine X... devra se présenter une fois par quinzaine au service du contrôle judiciaire, que le cautionnement de 54 000 francs garantira à hauteur de 24 000 francs sa représentation à tous les actes

dit qu'Antoine X... devra se présenter une fois par quinzaine au service du contrôle judiciaire, que le cautionnement de 54 000 francs garantira à hauteur de 24 000 francs sa représentation à tous les actes

subis par les trois jeunes filles tend à exclure l'hypothèse du complot allégué par le prévenu, dans la mesure où les jeunes Aurélie et Cindy Z..., après plusieurs années de silence, n'ont décrit les multiples

présenté à Orly le 17 avril 1997 à l'embarquement pour Alger via Marseille; que le prévenu a argué de ses attaches anciennes en France, mais en raison de son long passé de délinquant, condamné de multiples

numéro de portable fourni, était placé en garde à vue le 14 juin 1999 ; qu'il admettait avoir eu un rapport sexuel avec X... mais affirmait que celle-ci y avait pleinement consenti ; qu'il précisait que l'acte

d'instruction sur la plainte de Bruno Z... des chefs de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours par personne dépositaire de l'autorité publique, tandis qu'aucun acte

réorganiser dans le courant de l'été 2019 l'étage administratif afin d'y placer sa compagne Mme [M]", mais que "cette tentative (…) ne peut s'analyser comme un agissement susceptible de constituer un acte

acquis aux débats, en l'espèce, que la société RCI avait cherché, avec insistance, à obtenir l'accord de Mme [U] et de ses collègues pour une modification de leurs contrats respectifs, organisant de multiples

Par actes du 13 décembre 2023, Mme [J] a fait assigner M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté de ce qu'elle s'est désistée de ses deux premiers

notarié n'a été signé concernant la vente du droit de forage (...), j'ai, cependant, à force de réclamations multiples obtenu un paiement partiel de la SCI Ottawa qui s'était portée acquéreur du droit

représentant vingt et une unités de base, alors, selon le moyen : 1°/ que l'état de frais de la SCP mentionnait expressément que le calcul de l'émolument proportionnel devait être fixé par un multiple

des fonctions intellectuelles et de la compréhension ; qu'au regard de ces éléments, sa fille et son conjoint ont pu penser qu'elle était en capacité de donner son consentement, ce d'autant plus que l'acte

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 7 avril 1998, Me Vuitton, avocat à la Cour de Cassation,

curateur devra l’assister en apposant sa signature à côté de celle de Mme [H] [S] Veuve [Z] pour les actes écrits prévus par l’article 467 du code civil et ci-après limitativement énumérés : les actes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars 1996 et 26 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE

par 2,5 jours = 12,5, soit approximativement 13 jours + 1 jour d'ancienneté, soit 14 jours ouvrables ; que l'indemnité de congés payés de 1993 est de 8 100 francs multipliés par 14/26 = 4 362 francs +