qu'à la condition qu'il en ait fait expressément la demande par lettre adressée au président et devant être jointe au dossier ; que le tribunal, en l'absence de demande expresse de X... d'être jugé

d'une part, que le juge ne peut dénaturer, par omission, les termes clairs et précis d'un écrit; que la note de service du 2 janvier 1991 indiquait que "la prime pour 1990 a été attribuée suivant l'absence

la société Electrolux professionnel, au passif du redressement judiciaire pour la somme de 15 096,56 euros à titre chirographaire, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut de motifs équivaut à l'absence

MAFCA équipements en qualité d'ouvrier spécialisé et exerçant depuis 1988 les fonctions de chef d'équipe peinture, a été licencié par lettre du 16 mars 1990 pour "perte de confiance par suite d'une absence

de remise des fonds à l'emprunteur, qu'en l'absence de réclamation de sa part dans les mois ayant suivi les affectations des fonds litigieuses, la faute de la banque ne pouvait conduire à prononcer la

réception par le greffier du juge d'instruction de la nouvelle désignation est irrégulier sauf circonstance imprévisible et insurmontable extérieure au service de la justice de nature à justifier l'absence

de réponse de la caisse aux demandes d'entente préalable formulées par les quatre praticiens du cabinet, ainsi que l'absence de tout courrier d'alerte adressé au cabinet en suite de la visite d'un agent

Pour rejeter les demandes des consorts [U], l'arrêt retient que, malgré l'absence de dépôt effectif de la requête en indemnisation, la faute de l'avocat n'est pas démontrée avec certitude. 6.

jour où le jugement serait prononcé ; qu'il résulte des énonciations du jugement déféré en date du 1er juillet 1999 que celui-ci a été rendu contradictoirement à l'égard de toutes les parties ; que l'absence

X... avait vainement tenté d'avertir son employeur de son absence du 17 au 20 août 1987 et qu'elle avait elle-même transmis cette information à la direction de la cave, la cour d'appel, qui a retenu cette

et fautives dans l'exécution du travail commises le 21 avril 2016 avait déjà été sanctionné par un avertissement notifié au salarié le 22 avril 2016 et que le second manquement reproché, tiré d'une absence

[F] était présent lors des visites ; que toutefois en l'absence d'accord verbal de M.

assigné en constatation d'application de la clause résolutoire prévue au contrat et en paiement de ses factures et d'une indemnité contractuelle de résiliation ; Attendu que l'arrêt retient qu'en l'abence

d'atteinte au secret des sources en l'absence d'identification des sources des journalistes, la chambre de l'instruction a méconnu les dispositions susvisées.

[O] au sein de l'établissement du [Localité 5] ainsi que la désorganisation provoquée au sein de cet établissement par son absence maladie" ; qu'en statuant ainsi quand il était mentionné dans la lettre

débouter, en conséquence, de sa demande en paiement de l'arriéré de salaire correspondant, la cour d'appel a énoncé que l'inscription de l'agent appelé à remplacer pendant plus de six mois un salarié absent

17 décembre 1982, relative à l'élection des membres des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, "l'employeur est tenu d'autoriser les salariés à s'absenter

54-06-05-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - EXISTENCE OU ABSENCE DE DEPENS - Absence - Pensions.