Codes de loi français

Article 28

, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Quentin-de-Caplong, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Vivien-de-Monségur, Sainte-Foy-la-Grande

Article CH 50

Ces conduits ne doivent pas pénétrer dans un local autre que celui où est établi le foyer qu'ils desservent. Cette interdiction vise en particulier la traversée des combles, greniers, etc. § 2.

Article 6

droit ne peut être accordé aux personnels d'enseignement en cours d'année scolaire qu'à l'issue du congé de maternité, du congé d'adoption, du congé de paternité, du congé parental, du congé de présence parentale, ou après la naissance ou l'arrivée au foyer

Article 12

de la personne qu'il assiste ou qu'il a assistée contient les indications suivantes : 1° Civilité, nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, situation professionnelle, nationalité, situation familiale, adresse du domicile, composition du foyer

Article 2

Toutefois, ce titre ne s'applique pas : 1° Aux logements-foyers, à l'exception du premier alinéa de l'article 6 et de l'article 20-1 ; 2° Aux logements meublés, régis par le titre Ier bis ; 2° bis Aux logements meublés loués dans le cadre d'un bail mobilité

Article D319-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 78

tant que résidence principale dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'avance ; -le dernier avis d'imposition disponible portant mention du revenu fiscal de référence, au sens du 1° du IV de l'article 1417 du code général des impôts, du foyer

Article R778-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 51 > 76

leurs besoins et de leurs capacités ; 2° Les requêtes introduites par les demandeurs reconnus par la commission de médiation comme prioritaires pour un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer

Article R5424-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

référence définie au II de l'article R. 5424-71 ; 4° Justifient d'autres ressources prévues à l'article R. 5424-72 inférieures au montant forfaitaire mensuel mentionné à l' article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles , applicable à un foyer

Article R543-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 43

-Au premier alinéa de l'article R. 344-29, les mots : ", dans un foyer logement " ne sont pas applicables. VII.

Article 1388 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 98

d'utilisation de ces locaux pour l'hébergement de salariés et d'apprentis l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie ; les salariés s'entendent des personnes autres que le propriétaire du logement, son conjoint, les membres du foyer

Article 26

1° Pour les foyers bénéficiaires d'un abattement ou d'une neutralisation au titre des articles R. 822-7, R. 822-8, R. 822-9, R. 822-10, R. 822-13, R. 822-14, R. 822-15, R. 822-16 et R. 822-17 du code de la construction et de l'habitation, dans leur rédaction

Article Annexe II

Ouverture et ventilation Toutes les pièces principales des logements, les pièces isolées ou, dans le cas des foyers, les logements, chambres et locaux pour services collectifs ou à usage commun sont pourvues d'ouverture donnant à l'air libre. 2-3.

Article CH 31

. - Quel que soit leur type, ils doivent être équipés de façon que l'écoulement du combustible liquide vers les foyers soit automatiquement coupé dans les cas suivants : Pendant l'arrêt (automatique ou non) du brûleur ; Dès l'extinction accidentelle

Article 3

d'habitation mentionnées par cet article sont occupées à titre principal et que les personnes qui demandent à en bénéficier remplissent des conditions de ressources, d'ancienneté d'occupation et de rapport entre le revenu et le nombre des membres du foyer

Article 5

directions départementales du travail et de l'emploi et les départements) et les organismes ou établissements de placement (l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, les centres d'aide par le travail, les ateliers protégés, les foyers

Article 2

de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre d'avance lorsque cette dernière est émise entre le 1er janvier et le 31 mai ainsi que, le cas échéant, les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer

Article 6

En cas d'adoption, la période de remplacement doit se situer dans une période de dix semaines suivant l'arrivée de l'enfant au foyer, cette période étant prolongée de sept jours en cas d'adoptions multiples. 3.

Article 1-1

cadre d'un accord international applicable à la République française ou être un mineur âgé de moins de dix-huit ans et descendant direct ou à charge du bénéficiaire de l'une de ces cartes ; 4° Etre fiscalement domicilié en France ou être rattaché à un foyer

Article Annexe 2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 55

. - L'arrivée au foyer d'un enfant (ou l'arrivée simultanée de plusieurs enfants) adopté (s) ou placé (s) en vue d'adoption met fin au présent agrément. Fait à..., le...