Yves Y..., vétérinaire, à qui il avait fait appel lors de la maladie ayant provoqué la mort des canetons, en responsabilité et en réparation de son préjudice ; que la cour d'appel (Rennes, 5 juin 1985)

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10192 F Pourvoi n°

Par un jugement n° 2413149 du 13 janvier 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

X... critiquant par ailleurs l'enquête sociale diligentée en première instance, datant de mars 2009, alors qu'il n'est pas disposé par ailleurs d'éléments récents permettant d'établir l'évolution de l'enfant

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que le requérant a fait obstacle à l'exécution de la décision de

Par un jugement n° 2503432 du 13 octobre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes.

C est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A C et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré à l'issue de la séance du 20 février 2025 où siégeaient : M.

Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 20 juin 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 795 F-D Pourvoi n° Z 16-12.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

La preuve d'un dol commis par la venderesse n'étant pas rapportée, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de nullité de ce chef.

Aux termes de ses conclusions du 26 décembre 2025 soutenues oralement à l'audience à laquelle l'affaire a été retenue, la MDA demande au tribunal de rejeter le recours du requérant en ce qu'il est infondé

chambre Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Yves

Newton Les Oudairies BP 267 85007 LA ROCHE SUR YON CEDEX Représentée par Me Olivier CHENEDE (avocat au barreau de NANTES) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves

Par un jugement n° 2001259 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.

lui, si les circonstances qu'il avait plus de quinze ans d'ancienneté au service du groupe auquel appartenait son employeur et n'avait fait l'objet, de la part de son employeur, jusqu'à une date très récente

2] représentée par Me Yves BOYER de la SELAS YVES BOYER/ ANNICK BASSOT BOYER MAX VAGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [O] [D] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1957

Par jugement contradictoire du 13 septembre 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille a : - rejeté l'exception d'incompétence matérielle , - rejeté l'exception

Yves X..., Brigitte X..., Kathleen X..., Christine X... C/ Renée Y...